Didier Borotra conteste sa condamnation à 15 000 Euros d'amende par le tribunal de Bayonne. L'ancien sénateur-maire de Biarritz a été condamné mardi 26 janvier pour avoir fait annuler des milliers de contraventions.
Didier Borotra a été condamné à 20 000 euros d'amende, dont 5 000 euros avec sursis. Il avait fourni des directives à la police municipale pour que plusieurs contraventions et plusieurs délits ne soient pas sanctionnés comme des excès de vitesse, l'usage du téléphone au volant, des défauts d'attestation d'assurance. Ses avocats avaient plaidé la relaxe.Aujourd'hui les représentants légaux de l'ancien sénateur-maire de Biarritz font appel de cette condamnation.
a expliqué Maître Olivier Schnerb.Nous formons appel car l'article 40 du Code de procédure pénale ne crée aucune obligation pour un maire de transmettre une simple contravention de 5e classe
Didier Borotra, 78 ans et maire MoDem de 1991 à 2014, était jugé pour avoir abusivement annulé 4 632 PV et l'ex-directeur de la police municipale de Biarritz, Xavier Blaisot, pour avoir soustrait les traces de ces contraventions entre janvier 2009 et juin 2013. Le manque à gagner pour les finances de la ville est estimé à 120 000 euros. Xavier Blaisot, a été totalement relaxé.
Lors de l'audience, le 17 décembre dernier, le procureur de la République de Bayonne, Samuel Vuelta Simon, avait requis contre Didier Borotra une peine d'un an d'emprisonnement avec un sursis simple, une amende d'au moins 20.000 euros et une privation des droits civiques de trois ans.
Le tribunal l'a reconnu mardi coupable de et l'a condamné à 20.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis.
Reconnu couple "soustraction, détournement ou destruction des biens d'un dépôt public par le dépositaire" et "immixtion dans une fonction
publique", le tribunal de Bayonne a relaxé Didier Borotra d'un troisième chef, celui de "prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique".
