L'Ordre des médecins a rejeté la demande de révision de la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné l'an dernier à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente en fin de vie, a-t-on appris vendredi auprès de l'Ordre.
Dans une décision rendue le 17 juin et dont une copie a été obtenue par l'AFP, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre précise qu'elle rejette la requête du Dr Bonnemaison et que la date d'effet de sa radiation du tableau de l'Ordre reste maintenue au 1er juillet 2014.
L'ex-urgentiste bayonnais avait demandé la révision de cette radiation en octobre 2015 à l'issue de sa condamnation par la Cour d'assises d'Angers.
Ses avocats avaient argué de " faits nouveaux ", son acquittement par la Cour d'assises de Pau en première instance, intervenu en juin 2014, deux mois après la décision de le radier, et le fait qu'il avait été innocenté à Angers dans le décès de six des sept patients pour lesquels il était jugé.
Il avait été condamné à de la prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à une patiente de 86 ans, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité.
Dans sa décision, la Chambre disciplinaire de l'Ordre estime pour sa part que " dans deux cas au moins le Dr Bonnemaison a délibérément et de sa propre et seule initiative provoqué la mort de patients ".
" Quels que soient les motifs d'humanité qu'il invoque pour justifier ces actes ", ajoute-t-elle, la sanction de la radiation " n'apparaît pas d'une sévérité excessive ".
La Chambre rappelle par ailleurs que le Dr Bonnemaison pourra demander à être " relevé de l'incapacité résultant de cette sanction ", au terme des trois ans prévus par la loi, c'est-à-dire à partir du 1er juillet 2017.
