La proposition de loi contre la maltraitance animale a été votée par le Sénat jeudi 30 septembre. Si le texte, dans sa globalité, est jugé décevant par les associations de protection des animaux, l'article 11 traitant de la zoophilie, lui, fait l'objet de nombreuses avancées.
Après dix jours de discussion, le Sénat a voté en première lecture jeudi 30 octobre la proposition de loi contre la maltraitance animale. Les sénateurs sont revenus sur plusieurs mesures importantes votées par l'Assemblée Nationale en janvier 2021. Notamment sur la stérilisation des chats errants par les municipalités, la vente de chiens et chats dans les animaleries ou encore l’interdiction d’animaux sauvages dans les spectacles itinérants.
"Nous sommes revenus en arrière", fustige Benoît Thomé président d’Animal Cross, association pyrénéenne de défense des animaux ayant contribué à l’élaboration de cette proposition de loi, "Globalement, il y a une grosse déception. Le texte de l’Assemblée nationale avait bougé les lignes, les lignes sont revenues là où elles étaient".
En revanche, concernant l’article 11 concernant la zoophilie, thématique méconnue dont nous avons consacré un précédent article, les défenseurs des animaux ont pu se réjouir de quelques victoires. "On sort avec un texte puissant concernant la zoophilie", se réjouit Benoît Thomé.
La zoophilie qualifiée d'atteintes sexuelles
Sur les 17 amendements déposés en Commission des affaires économiques par le sénateur du Val d’Oise Arnaud Bazin (LR), 9 ont été adoptés ou satisfaits. D’abord, la notion de "sévices à caractère sexuel", qui était alors jugée trop imprécise a été revue. L’incrimination a changé : "Nous avons obtenu l’incrimination d’"atteintes sexuelles", y compris dans la diffusion des images ce qui devrait nous permettre de sanctionner les images zoopornographiques, affirme Benoît Thomé, c’est une avancée importante, ça élargit le champ et ça positionne vraiment l’animal comme une victime sexuelle". Sont également condamnables les actes commis en bande organisée et les sites diffusant des propositions d'actes zoophiles. La consultation des images zoopornographiques n'est quant à elle pas sanctionnée.
Deux amendements concernant la protection de l’enfance adoptés
D'abord rejetés en Commission des affaires économiques, deux amendements portant sur la protection de l'enfance ont finalement été adoptés jeudi 30 septembre en première lecture. Ils concernent la consultation par des enfants d’images pornographiques avec des animaux et l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijes) en cas de pratique zoophile. Une victoire pour Animal Cross.
On est contents d'avoir été entendus sur ces deux amendements. C'est grâce à l'aide de l'association La Voix de l'enfant qui est intervenue sur le sujet et a expliqué l'intérêt de ces deux amendements.
Le deux associations ont rappellé devant les sénateurs le lien entre zoophilie et pédophilie selon une étude de Jenny Edwards, criminologue américaine.
"C'est une victoire, l'article est complet mais on peut faire sans doute encore mieux", conclut Benoît Thomé. Députés et sénateurs vont maintenant devoir trouver un accord en Commission mixte paritaire.
