Alors que la préfecture de la Corrèze vient d'abroger un arrêté qui obligeait les boulangeries à fermer un jour par semaine, nous nous intéressons à la législation en vigueur sur l'ouverture des commerces en Haute-Vienne, Creuse et Corrèze.
Le 17 septembre 2019, Frédéric Veau, préfet de la Corrèze, a abrogé l’arrêté qui obligeait depuis 1996 les boulangeries à une fermeture hebdomadaire obligatoire. Cet arrêté avait été pris, comme partout en France, pour assurer une concurrence équilibrée entre des établissements qui vendent le même produit mais avec des modalités d’organisation différentes en terme de personnel.
Les boulangeries corréziennes pourront donc ouvrir 7 jours sur 7 si elles le veulent, une fois passé le délai de 3 mois suivant la publication de cette abrogation.
« Ce n’est pas une bonne nouvelle pour nous, explique Brigitte Longy, présidente de la fédération corrézienne de la boulangerie installée à Brive. Un boulanger avec une vendeuse et un ouvrier ne pourra pas ouvrir 7 jours sur 7, cette mesure va favoriser les grosses structures, la grande distribution, ce sont d’ailleurs elles qui l'ont demandé »
La décision de permettre ou non l'ouverture des boulangeries 7 jours sur 7 peut être différente d'un département à l'autre, la décision revenant à la préfecture. Ainsi, en Haute-Vienne, les boulangeries doivent toujours fermer un jour par semaine ainsi qu’en Creuse.
La demande avait pourtant été faite par les professionnels de Haute-Vienne il y a quelques années, comme le rappelle Gilbert Rebeyrole, ancien président de la Chambre Syndicale de la Boulangerie de la Haute-Vienne que nous avons joint au téléphone : "La profession était d'accord pour ouvrir 7 jours sur 7. Pourquoi n'aurions-nous pas le droit alors que les grandes surfaces et les terminaux de cuisson, eux, le font ? Je vais vous dire, certains confrères ont ouvert 7 jours sur 7 alors qu'ils n'en avaient pas le droit, et honnêtement, tout le monde s'en fout ! A l'époque, j'avais même dit : si vous voulez faire un procès, alors choisissez-moi !" [NDLR : pour information, les employeurs ne respectant pas les dispositions relatives au repos hebdomadaire peuvent être punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit 1500 €]
A Limoges, plusieurs enseignes comme Feuillette, Firmin, la Mie Câline ou encore Patapain vendent du pain tout en ouvrant 7 jours sur 7 : c'est parce qu'elles proposent aussi de la restauration rapide et qu’elles ont suffisamment de personnel pour assurer des repos hebdomadaires par roulement.
Et dans les autres types de commerces ?
Certains établissements peuvent ouvrir tous les jours de façon permanente: il s’agit du commerce alimentaire, des hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, bref , "ceux dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production" comme le rappelle le Ministère du travail.
D'autres types de commerces peuvent, eux, ouvrir le dimanche avec dérogation et volontariat écrit des salariés : ce sont les commerces situés en « zone touristique » ou « zone commerciale ». La réglementation est "un peu tortueuse" de l'avis-même d'un spécialiste de la question, elle évolue régulièrement, comme avec cet amendement adopté en janvier 2019 par le Sénat contre l’avis du gouvernement prévoyant que les boulangers puissent ouvrir 7 jours sur 7 par décision du maire et non plus du préfet.
