Sécheresse en Aquitaine : piscine ou potager, avez-vous le droit d'utiliser de l'eau ?

En cette fin du mois d'août, les sols sont très secs en Gironde et surtout en Dordogne ou des arrêtés préfectoraux ont interdit ou restreint fortement l'utilisation d'eau en usage agricole mais aussi domestique. Quelles sont les règles et contrôles ? Regardez sur la carte la zone qui vous concerne.

Ce que les gens ne savent pas toujours c'est que les restrictions d'eau concernent les "prélèvements naturels" et non l'eau du robinet...
Ces prélèvements sont effectués grâce à des ouvrages qui peuvent prendre diverses formes : simple pompe en bord de cours d’eau, puits domestique, champs captant comprenant plusieurs forages dans une même nappe phréatique...

Carine Fortin, de l'Agence Régionale de la Biodiversité explique :

Les arrêtés préfectoraux cadrent le champs des restrictions et vont parfois au-delà en précisant si cela concerne aussi le remplissage des piscines, l'arrosage des petits potagers domestiques ou le lavage des voitures... et là c'est l'eau du robinet...
 

Consultez la carte et trouvez votre commune.

Ces cartes s'appuient sur les arrêtés préfectoraux et sur les mesures des différentes unités de gestion de l'eau réparties sur le territoire. Celles-ci ont, au préalable, convenu de différents seuils à partir, par exemple, du débit d'une rivière ou de hauteur d'eau dans les nappes phréatiques...

Carine Fortin précise :

Ce sont les services de l'Etat qui définissent les seuils qui déclenchent ces restrictions voire interdictions d'usage de l'eau.

L'exemple de la Garonne

Le Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG) a la responsabilité de la gestion d’étiage de la Garonne, période pendant laquelle les débits sont les plus faibles. Il mène, avec l’Etat, plusieurs actions afin de permettre, de façon équilibrée, les différents usages autour de la ressource en eau depuis 2004.

Cette ressource provient :

• de la pluie
• de nappes d’eau souterraine,
• des neiges et du glacier du pic d’Aneto en Espagne

Ce manque d'eau s'observe le plus souvent à la fin de l'été et à l’automne. C'est à cette période qu’apparaissent les tensions les plus fortes autour de la ressource en eau : partage entre activités économiques (agriculture, industrie, etc.), transferts interbassins, alimentation en eau potable, maintien des conditions satisfaisantes de fonctionnement du milieu aquatique, activités de loisirs…
 

Comment sont décidés les seuils ?

Les seuils sont donc définis au niveau local par les préfets.
Les arrêtés sécheresse sont prescrits pour une durée limitée et un périmètre déterminé.
Quatre niveaux ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise qui détermine les limitations de prélèvements de façon progressive et adaptées aux différents usagers.

• Usages domestiques : sensibilisation, puis limitation pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable).
• Agriculture : (80% des prélèvements entre juin et août) : interdiction d’irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu’à l’interdiction totale de l’irrigation.
• Industrie : Des mesures spécifiques ont été prises sur les unités les plus consommatrices (une réduction progressive d’activité, recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires).

Source Propluvia.fr

Qu’est-ce que la police de l’eau ?

Le Code de l’environnement déclare que :

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Pour veiller au respect de ces principes, la « police de l’eau » réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités (appelés IOTA) qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. L’objectif est de concilier satisfaction des besoins (eau potable, irrigation, industries, loisirs...) et préservation du milieu aquatique.https://www.afbiodiversite.fr/actualites/la-gestion-de-la-secheresse-en-7-questions-reponses

Les polices de l’eau, qu’elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectif :

• de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité,
• mais aussi de concilier les différents usages de l’eau, parfois antinomiques.

Elle s’appuie sur des réseaux d’alerte et de mesure des laboratoires d’analyses (chimie, physique, toxicologie, écotoxicologie, hydrologie, hydrogéologie…).

L'eau sous contrôle 

Les services déconcentrés de l’État, avec l’appui technique de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), veillent au respect de la réglementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques et constatent les infractions éventuelles.
Chaque année, 600 agents réalisent 22 000 contrôles sur le terrain. 

Les inspecteurs de l’environnement de l’AFB, répartis sur tout le territoire, veillent au respect des mesures de restrictions d’eau durant les épisodes de sécheresse.

D'après Nicolas Surugue, directeur de l'Agence française pour la biodiversité:

L’objectif des contrôles effectués est de préserver les usages prioritaires de l’eau (eau potable, santé, sécurité civile) et maintenir dans les milieux naturels un niveau d’eau compatible avec la survie des espèces aquatiques. L’Agence française pour la biodiversité est à ce titre désignée par les préfets de département « service pilote » pour la thématique de contrôle « zones d’alerte sécheresse ».

Les contrôles sont effectués dans le cadre d’un plan de contrôle élaboré dans chaque département sous l’autorité du préfet.
En cas d’infraction, les constatations sont transmises par procès-verbal au procureur de la République, qui décide de sanctions judiciaires, et aux services du préfet de département qui peuvent déclencher des sanctions administratives.
centrale ou d’un barrage par exemple) ou pénales (amendes, peines d’emprisonnement)





Plus d’information sur www.afbiodiversite.fr

la gestion de la sécheresse en 7 questions-réponses
Sécheresse, pollution, pêches illégales

Bulletins hydrologiques du bassin Adour-Garonne :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/bulletins-hydrologiques-a18342.html