La cour d'appel de Paris vient de rejeter la demande de suspension de peine, pour raison médicale, de l'ancien chef militaire de l'ETA, Juan Ibon Fernandez Iradi, dit "Susper". Incarcéré depuis 11 ans, il avait été condamné à 30 ans de prison lors de son procès en 2008.
"La cour d'appel a estimé que l'évolution de la maladie était imprévisible", a indiqué l'avocate de Susper, maître Maritxu Paulus Basurco.
La cour d'appel se fonde sur une expertise médicale réalisée en mars dernier, qui avait conclu à la compatibilité de la maladie de Juan Ibon Fernandez avec sa détention. Alors que deux autres expertises réalisées précedemment étaient favorables à une suspension de peine.
L'avocate étudie les possibilités d'un pourvoi en cassation, ainsi qu'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
"Notre déception est immense, d'autant que mon client est gravement malade, atteint d'une maladie dégénérative" dénonce t-elle.
"Le problème soumis à la cour d'appel perdure : celui de l'accès aux soins de M. Fernandez dans les mêmes conditions qu'un malade atteint de la même maladie, qui ne sont pas réunies en détention".
"Cet arrêt ne règle pas le problème de fond. Comment faire pour que M. Fernandez ait accès aux soins?" a-t-elle ajouté.
Incarcéré depuis 11 ans, "Susper" avait été condamné à 30 ans de réclusion en 2008 et 2009 pour avoir tiré sur un gendarme en 2001 dans le Sud-Ouest de la France, et notamment en tant qu'ex-chef militaire de l'ETA.
Sa maladie s'est déclarée en 2011, alors qu'il se trouvait provisoirement en Espagne pour être entendu par la justice.
En 2013, la cour d'appel de Pau s'était déclarée favorable à ce qu'il soit remis à l'Espagne une fois purgée sa peine en France.
Le collectif "Bagoaz" ("J'y vais", en langue basque) qui réclame la suspension de sa peine "sans conditions" a appelé à un rassemblement à Bayonne.
