Logements indécents, voire insalubres : contre le mal-logement, que peut faire l'État ?

Logement indécent, insalubre, marchands de sommeil, rénovation... Cette semaine, Dimanche en Politique se penche sur la question du mal-logement.

Indigne, insalubre, indécent… Des adjectifs qui renvoient tous à la même notion : le mal-logement. Cela concerne 4,2 millions de personnes en France, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Cette semaine, l'émission Dimanche en politique est consacrée au logement, avec trois invités :

• Sandra Marsaud, députée de la 2ᵉ circonscription de la Charente. Le groupe Renaissance auquel elle appartient l’a nommée responsable de texte pour le projet de loi relatif à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, en particulier pour les copropriétés vétustes.
• Daniel Guiroy est l’ancien président de l’UNPI 86, la chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Vienne.
• Gervais Rougier, conseiller auprès du conseil département de Charente sur les questions de logement. Il a été directeur du GIP Charentes Solidarités jusqu’à octobre dernier. C’est un groupement qui a développé ces dernières années des dispositifs innovants en matière de lutte contre les logements indécents.

Vers qui se tourner quand son logement est insalubre ? Quelles solutions pour financer des travaux de mise aux normes quand on est propriétaire ?

Le droit au logement décent

Avant tout, bénéficier d'un logement décent est censé être garanti par la loi : "On a maintenant une définition de la décence qui est dans la loi, dans le code de santé publique et l'obligation du propriétaire est de délirer un logement décent", explique Daniel Guiroy.

Récemment, les sanctions pour les marchands de sommeil sont plus lourdes : "On a choisi d'augmenter les peines et le volet financier", rappelle Sandra Marsaud. "C'est sept ans de peine encourue et 200 000 euros. Il y a eu beaucoup d'amendements là-dessus, c'est un vrai sujet, un vrai enjeu."

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Le GIP Charente Solidarités, groupement parapublic dans lequel interviennent les communes, le département ou encore la CAF, constitue un guichet unique vers lequel les occupants de logements insalubres peuvent se tourner. "Nos équipes procèdent à des contrôles de décence des logements. Nous nous faisons parfois accompagner d’infirmiers, notamment lorsque nous sommes confrontés à des syndromes de Diogène", confie Gervais Rougier. Le GIP Charente Solidarités contrôle plus de 300 logements par an et a permis de réduire drastiquement la présence de marchands de sommeil sur le département.