Le tribunal correctionnel de Poitiers jugeait ce jeudi 7 mars 2019 le gérant de la boutique "Best Hemp", commercialisant des produits dérivés du cannabis. Le procès a été renvoyé au 21 mars 2019.
L'ouverture de la boutique "Best Hemp" au début du mois de septembre 2018 avait fait polémique.
Et pour cause, les produits vendus contenaient du cannabidiol (CBD), une molécule présente dans le chanvre.
Un relaxant selon les vendeurs, qui présentaient ces produits comme ayant des vertus thérapeutiques. Une pratique illégale selon le parquet de Poitiers.
Le procureur avait ainsi ordonné la saisie du stock du magasin par la police le 25 septembre 2018, estimant que le gérant avait violé la loi en proposant des produits stupéfiants.
Convoqué devant la justice jeudi 7 mars 2019, l"homme était poursuivi pour "détention et usage non autorisé de stupéfiants", "tromperie sur la nature, la qualité d'une marchandise", "infraction aux règlements sur le commerce ou l'emploi des médicaments", et "provocation à l'usage de substance présentée comme douée d'effet stupéfiant".
Le procès a été renvoyé au 21 mars 2019.
Flou juridique autour du cannabidiol (CBD) : ni interdit, ni autorisé
En France, de nombreuses boutiques vendant des produits dérivés du cannabis ont ouvert ces derniers mois.
Du "cannabis light", qui contient du CBD, l'un des composés de la plante avec le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC).
Contrairement au THC, prohibé en raison de son effet psychoactif, le CBD n'est pas classé comme stupéfiant, et n'est pas illégal à priori.
Face à ce constat, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a souhaité clarifié la législation en juin 2018.
- "toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi".
- Aussi, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf exceptions (utilisation dans l'industrie textile par exemple).
Or, des contrôles réalisés dans certains produits contenant du CBD ont révélé la présence de THC.
De la même façon, les vendeurs ont interdiction de vendre des produits ayant des vertus thérapeutiques, sans être pharmacien.
