La cour d'appel de Poitiers a relaxé des militants de Génération identitaire, qui avaient envahi le chantier de la mosquée en 2012, pour cause de vice de procédure. Ils avaient été condamnés en 2017 à de la prison avec sursis et des amendes.
La cour d'appel de Poitiers a prononcé ce vendredi une relaxe générale pour les membres de Génération identitaire qui avaient occupé la mosquée de Poitiers le 20 octobre 2012. Cette relaxe a été prononcée en raison de vices de procédure qui font bénéficer les prévenus de la prescription.
Lors du procès en appel des identitaires qui s'est déroulé le 20 mai devant le tribunal correctionnel, de la prison avec sursis avait été requise pour les cinq militants d'extrême droite, condamnés à des peines de prison avec sursis, des amendes et la privation de droits civiques en première instance, le 7 décembre 2017.
Lors de l'audience en appel il était apparu que l'accusation d'incitation à la haine raciale est sujette à un délai de precription d'un an (à compter du 7 décembre 2017) et qu' il n'y a eu aucune procédure pendant un an. L'avocat des prévenus avaient alors plaidé la prescription des poursuites tandis que l'avocat général n'avait pu que confirmer un problème majeur de procédure.
"Je me suis aperçu que ce dossier ne tenait pas la route", avait déclaré l'avocat d'un prévenu lors de l'audience du 20 mai car il y a eu un vice dans la procédure, "le juge d'instrcution a donné mandat à un stagiaire de rediger une ordonnance de renvoi, ce qui n'est pas possible" avait alors soutenu l'un des avocats des prévenus.
Réactions des avocats
Ce vendredi à l'annonce de cette prescription, les parties civiles ont fait part de leur stupeur.
"C'est un procès qui a été vidé de sa substance, nous on se considère toujours vicitme, la justice n'a pas été rendue pour nous", a regretté Boubaker El Hadj Amor, imam de la mosquée de Poitiers.
Pour l'avocat de l'Association des musulmans de France et de la communauté musulmane de France, c'est une grande déception.
La dégradation des biens n'est pas reconnue, Génération Identitaire a fait son coup médiatique, elle n'est pas triomphante dans cette affaire et elle sort par la petite porte. L'arrêt montre la faiblesse de l'Etat. Il y a eu des erreurs de procédures.
Les faits
Le 20 octobre 2012, plus de soixante-dix militants d'extrême droite avaient déployé leurs banderoles sur le toit de la mosquée pendant plusieurs heures. Plusieurs d'entre eux avaient été renvoyés devant les juges pour incitation à la haine raciale et dégradations lourdes.
