Viol en réunion sur mineure : le parquet refuse de faire appel

Photo d'illustration / © PHOTOPQR/LE PROGRES
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Le parquet général avait jusqu'à ce lundi pour faire appel du verdict des assises des mineurs de la Vienne. Le tribunal avait acquitté les deux jeunes hommes accusés de viol en réunion sur une mineure de moins de 15 ans. L'avocate de Susie (*), la plaignante, déplore cette décision.

Par Hugo Lemonier

Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d'autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l'époque des faits, elle accusait deux mineurs de 16 et 17 ans de l'avoir pénétrée sans son consentement. Elle souhaitait qu'un nouveau procès ait lieu. Les assises pour mineurs de la Vienne ont prononcé leur acquittement. Le parquet général, seul habilité en cas d'acquittement, annonce ce lundi qu'il refuse de faire appel.

"Je déplore évidemment cette décision, réagit Nelly Souron-Laporte, l'avocate de Susie. Je pense que le parquet général n'a pas voulu prendre le risque d'entamer une nouvelle procédure qui aurait pu se solder par un nouvel acquittement." La procédure a déjà duré sept ans. D'après Me Souron-Laporte, il se serait écoulé encore trois ans avant que n'ait lieu un nouveau procès, en cas d'appel du parquet... Alors même que les tribunaux sont engorgés.

Une décision qui relance le débat sur le non-consentement

L'acquittement des accusés a été prononcé le vendredi 24 novembre par un jury de magistrats professionnels, composé uniquement de femmes. Pour Françoise Petit, militante au Planning familial de la Vienne, ce verdict envoie"un très mauvais signal aux garçons" : "On leur dit : 'vous avez le droit ! Regardez ceux-là, ils ont été acquittés !' Cela encourage les jeunes hommes à considérer les femmes comme des objets", estime-t-elle.

Les milieux féministes avaient tenté de se mobiliser ce week-end pour faire pression sur le parquet général. La militante féministe, Caroline de Haas, s'était saisie de cette affaire pour porter le fer avec le président de la République sur Twitter : "Viol en réunion d'une mineure de 13 ans. Verdict : acquittement. 'Adressez vous à la justice', nous dit Emmanuel Macron. Monsieur le Président, comment on fait quand la justice ne fait pas son travail ?"

Sa réaction a alors lancé un vif débat sur le réseau social :

Madeline Da Silva a lancé fin septembre une pétition qui propose de "définir [à 15 ans] un seuil d'âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti" à l'acte sexuel. Cette militante voit dans cette affaire les défaillances du système judiciaire : "On constate aujourd'hui que notre code pénal ne protège pas suffisamment les victimes mineures. En aucune manière on ne doit pouvoir discuter du consentement d'un mineur de moins de 15 ans." Cette modification de la loi aurait pu s'appliquer à l'affaire de Susie.

Redéfinir le viol

Pour Madeline Da Silva, il faudrait en outre "redéfinir le viol" : "Aujourd'hui, le non consentement est forcément défini par l'acte de l'auteur (violence, menace, surprise, contrainte) et non par ses effets sur la victime", rappelle-t-elle.

Emmanuel Macron avait déclaré lors de son discours pour la journée des violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier :"J'ai une conviction personnelle que je veux vous partager : nous devons aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs". Le sujet devrait être débattu en 2018 dans le cadre d'un projet de loi contre "les violences sexuelles et sexistes".

Interrogée avant la décision du parquet général, Susie confiait ses difficultés à se reconstruire après le traumatisme : "Je n'arrive pas à être la femme adulte que je souhaite devenir". Elle devra se relever sans obtenir la décision de justice qu'elle souhaitait.

(*) Son prénom a été modifié

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