Deux des quatre familles sommées par la justice de quitter leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) parce que leurs enfants ont été condamnés pour trafic de drogue sont rejugées mardi et jeudi devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines).
Ces familles vivent toujours au square de l'Avre et des Moulineaux, l'ancienne cité des ouvriers de Renault construite dans les années 30, le bailleur ayant décidé de ne pas procéder à leur expulsion tant que la justice n'aura pas définitivement tranché.
La cour d'appel de Versailles avait prononcé la résiliation des baux de ces familles et avait ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" avait autorisé leur expulsion à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars. Usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence, trafic de cannabis, dégradations: ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires. "La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", avait estimé la juridiction.
La décision avait fait débat. Une pétition de soutien aux familles contraintes de quitter leurs logements avait circulé dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier d'appartements.
"Que les familles soient victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue n'est pas normal", estime Me Philippe Chateauneuf, conseil de la famille qui comparaîtra jeudi.
En juin 2013, l'équipe de France 3 Ile de France avait rencontré la famille de l'un des délinquants. Retrouvez le reportage en cliquant ici.
L'avocat avance aussi un argument juridique qui a selon lui "plus de sens" que celui de l'équité."
Pour qu'il y ait rupture du bail, il faut que les troubles soient actuels, c'est-à-dire que la justice vérifie qu'ils existent au moment où elle va rendre son arrêt. Or dans le cas de ma cliente, cela fait quatre ans que la situation est redevenue normale puisque son fils n'a plus réapparu dans le quartier", souligne-t-il.
La troisième famille sera elle aussi rejugée, en principe à l'automne. Concernant la quatrième, la décision serait définitive selon l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92), qui a saisi la justice pour rompre les baux.
