La justice a validé l'expulsion de 4 familles de délinquants suite à une plainte de l'Office HLM. Motif du non renouvellement de leur bail: leurs enfants ont troublé la vie de quartier.
Trouble de jouissanceComme le révèle Le Parisien, quatre familles de la cité des squares de l'Avre et des Moulineaux de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) risquent d' être expulsées de leur logement HLM à la fin de la trêve hivernale, le 15 mars prochain, suite à la condamnation pour trafic de stupéfiants de leurs enfants.
Quatre jeunes ont été condamnés en 2010. Deux ans après les faits, l'Office Public Départemental d'HLM du 92, propriétaire des HLM où vivent ces familles, a souhaité ne pas renouveler les baux de ces familles pour "trouble de jouissance": dégradations, incivilités, Insultes, deal, bagarre, planque des stupéfiants...C'est ce "trouble de jouissance" que le bailleur des familles, l'OPDHLM 92, a invoqué pour obtenir la résiliation du contrat de location. Cet article de la loi du 6 juillet 1989 impose en effet à tout locataire "d'user paisiblement des locaux loués". Comme le rappelle Le Parisien, le non-respect de cette règle peut entraîner la résiliation du bail, au terme de longues procédures.
Double peine
Les familles ont dénoncé la décision. "Nous n'avons jamais été complices des activités illicites de mon frère", s'insurge ainsi l'un d'eux, sous couvert d'anonymat. "Nous ignorions son implication dans des faits d'une telle gravité. Pour nous, c'est la double peine." Une des mères de famille se plaint ainsi qu'on la "fasse payer pour les agissements de (son) fils, majeur, et qui a quitté le quartier depuis les événements". Elle explique se retrouver dans une situation professionnelle compliquée.
Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence.
Antoine Marguet et Jean-Yves Blnac ont rencontré la famille de l'un des délinquants. Cette famille a toujours payé son loyer mais après son expulsion, elle n'aura plus le droit de se loger dans un logement social.
