Jeudi 14 novembre, Bertrand Delanoë a publié un communiqué évoquant une fraude fiscale des compagnies d'assurance à l'encontre de la ville. Mais en fin d'après-midi, il publie un second communiqué rectificatif. Cela traduit-il un énervement sur la question de la fiscalité ?
Bertrand Delanoë a-t-il écrit trop vite ? L'homme n'est pourtant pas coutumier des volte-face.
Dans l'après-midi, il publie un communiqué dont le dernier paragraphe met en cause les compagnies d'assurance. "J'attends par ailleurs toujours des explications de l'Etat sur la fraude fiscale de grande ampleur qui semble avoir été commise par les compagnies d'assurance et qui devrait se traduire par une baisse sensible pour toutes les collectivités locales françaises du produit de la cotisation surla valeur ajoutée", est-il écrit dans ce texte de deux pages.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est l'impôt qui a remplacé la taxe professionnelle. Selon les services de la mairie, la prévision de la part versée par les entreprises de compagnie d'assurances "a été divisée par 15" par rapport à 2013 pour un manque à gagner de 200 millions.
Mais en fin d'après-midi, à 18h50, les rédactions reçoivent un second communiqué de la ville de Paris titré "Précision de la ville". "Cette baisse serait due notamment à des facteurs techniques exceptionnels. Il n'y aurait, selon ces premiers éléments, pas de fraude fiscale", est-il écrit dans ce qui ressemble à un rectificatif. Le mot fraude fiscale est retiré.
L'administration municipale explique entre temps avoir reçu un coup de fil du président de la fédération des assurances et des services de Bercy. "Des débuts d'éléments d'explication ont été fournis qui demandent plus de précision", explique-t-on dans l'entourage de Bertrand Delanoë. Il s'agirait donc d' un effet mécanique du à des éléments techniques.
Mais dans un contexte de tension et d'affrontement entre Anne Hidalgo et Nathalie Koscisucko-Morizet sur la question des impôts, l'emploi fort du mot de fraude fiscale manifeste-t-il un affolement ?
"On avait demandé ces explications depuis plusieurs semaines", réplique-t-on à l'Hôtel de Ville. La semaine dernière Bernard Gaudillière, le grand argentier de la ville avait exprimé ses inquiétudes devant les journalistes. L'entourage du maire de Paris minimise expliquant "que ce qu'il y a d'important est dans le début du paragraphe".
Le texte signé du maire de Paris évoque la création par le gouvernement d'un sixième fonds de péréquation fiscale et de solidarité entre les collectivités locales. "Ce nouveau projet soutenu par le gouvernement ne peut recueillir mon accord... Au nom des Parisiens, je demande solennellement au Premier ministre de respecter les engagements pris", écrit Bertrand Delanoë signifiant qu'il faut en rester au fonds de péréquation existant. Un ton assez direct que le maire de Paris "assume", selon son entourage.
Ce soir, nos confrères des Echos évoquent aussi son opposition à l'augmentation des droits de mutation à Paris.
Une nouvelle fois, Bertrand Delanoë tente de se démarquer de la politique fiscale du gouvernement. Il y a un mois il avait présenté son projet de bouclier social, "comme corrigeant les effets négatifs engendrés par certaines mesures fiscales du gouvernement".
L'UMP Paris ironise sur cette fermeté à l'exemple d'un tweet d'Agnès Evren, une des porte-parole de Nathalie Kosciusko-Morizet.
Surprenant éclair lucidité #Delanoë sur ras le bol fiscal!A 5 mois elections,la cigale deviendrait fourmi après avoir chante 12 étés durant!
— Agnes Evren (@AdeFressenel) November 14, 2013
