Le décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été publié au Journal officiel. Le Premier ministre s’était engagé le 2 décembre à assouplir la législation sur le travail dominical, qui fait l’objet d’un débat récurrent et de nombreux litiges judiciaires.
Cette dérogation "dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre" intervient après que la profession a garanti des compensations aux salariés qui travailleront le dimanche, notamment un doublement "au minimum" du salaire, selon un communiqué commun des ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel.
Elle "vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les deux ministres.
Confrontés à une forte polémique sur le travail dominical et face à la situation actuelle confuse dans le commerce, le gouvernement avait promis "un nouveau cadre législatif" en 2014 à l'issue d'une période de concertation. "Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", confirment les deux ministres.
"Les enseignes s'engagent - dès aujourd'hui dans l'attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d'un repos compensateur, engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation", précise le communiqué.
Tous ces éléments "constituent le socle de garanties et de contreparties que s'engagent à appliquer les enseignes dès aujourd'hui", souligne pour sa part dans une déclaration Frédéric Sambourg, président de la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession.
La fédération a dressé une liste de près de 180 établissement concernés par l'ouverture du dimanche, principalement des enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy-Merlin et Mr Bricolage.
Le décret inscrit temporairement les "établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des catégories d'établissements pouvant déroger de droit au repos dominical" et précise que "cette disposition est prévue jusqu'au 1er juillet 2015".
"Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", assurent dans un communiqué commun, les ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel.
