Après Paris, l'encadrement des loyers arrive en Seine-Saint-Denis

À compter du mardi 1er juin, neuf nouvelles communes seront soumises à l’encadrement des loyers, il s’agit des communes de la communauté d’agglomération de Plaine Commune en région parisienne. 

Le marché aux Puces de Saint-Ouen (image d'illustration)
Le marché aux Puces de Saint-Ouen (image d'illustration) © PATRICK KOVARIK / AFP

Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse, Saint-Ouen, voici les neuf villes d'Ile-de-France, qui appliqueront à partir du 1er juin l’encadrement des loyers, comme il existe déjà à Paris et à Lille.

Avec l’arrivée de la ligne 14, la construction du futur village olympique, la ville de Saint-Ouen située en Seine-Saint-Denis, attire de nouveaux habitants à la recherche de surface plus grande et de loyer moins cher que dans la capitale. Pour limiter un emballement des prix, le dispositif d’encadrement des loyers va être appliqué dans cette commune.

Concrètement, comment ca marche ?

  1. " L’encadrement s’applique aux baux signés à compter du 1er juin 2021 pour les locations nues et meublées : nouveaux emménagements (relocations et premières locations), renouvellements de baux et baux mobilité", précise dans son communiqué, Plaine Commune, l'établissement public territorial qui regroupe ces neuf villes.
     
  2. Pour connaître le loyer de référence d'un logement, en fonction notamment de son ancienneté et de son emplacement, la préfecture de région a mis en ligne une carte interactive.
     
  3. Il faut néammoins savoir qu'une marge de manœuvre de 20 % à la hausse et de 30 % à la baisse par rapport au loyer de référence est autorisée.
     

Jean-Luc Reynaud, agent immobilier à Saint-Ouen vérifie que les annonces en ligne sur son site sont conformes à la nouvelle réglementation. "Quand un loyer est trop cher il faut le baisser", explique-t-il. "Pour un appartement de deux-pièces qui est aujourd’hui à 830 €, il faut savoir que sans la mesure d’encadrement il aurait été proposé à 870 € hors-taxes".

Il faut réguler le marché et avoir des prix qui correspondent au prix du marché

Adrien Delacroix , conseiller territorial de Plaine Commune

Adrien Delacroix, conseiller territorial de Plaine Commune chargé de l’habitat justifie la mesure d'encadrement par une forte tension sur le marché locatif dans les 9 communes concernées. "Si il y a une tension, c’est là qu’il peut y avoir des abus et le but de cette mesure c’est tout simplement de réguler le marché et d’avoir des prix qui correspondent au prix du marché".

À Paris ce dispositif d'encadrement est en vigueur depuis 2019, et 40 % seulement des annonces seraient conformes à la loi. Jean-Luc Mano, président de l’association "Consommation Logement Cadre de Vie", a constaté des écarts de prix conséquents. "Vous avez des fois des logements qui sont loués à 180 ou 200 euros par mois supplémentaires et multipliés par 12, c’est 2000 à 2500 € par an que vous payez en trop", explique-t-il.

Alors même que les loyers parisiens ont baissé de 4,5 % en moyenne depuis un an, Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, veut aller plus loin. "Nous allons proposer que les villes est la possibilité de sanctionner les propriétaires lorsqu’ils ne respectent pas l’encadrement des loyers, aujourd’hui c’est une compétence qui relève du préfet". Les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers encourent une amende 5000 €.

Fin 2020, seules Paris et Lille bénéficiaient d’un tel encadrement des loyers mais plusieurs métropoles – notamment Bordeaux, Lyon et Montpellier – et intercommunalités franciliennes ont déposé en fin d’année dernière leur candidature pour rejoindre le dispositif. C'est le cas de l'Établissement public territorial Est Ensemble, qui regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville et qui se félicite de pouvoir, eux-aussi, expérimenter le dispositif d'encadrement des loyers.

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