Le Sénat a validé dans la nuit de lundi à mardi l'étalement du calendrier d'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP jusqu'à fin 2026. Une mesure critiquée par la gauche qui accuse l'exécutif de vouloir "enjamber" les JO-2024 par crainte de mouvements sociaux.
À travers l'adoption à 243 voix contre 100 d'une proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas soutenue par le gouvernement, la chambre haute a établi le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités.
Il s'agit notamment de sécuriser les modalités du transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales.
19 000 travailleurs sont concernés sur 308 lignes de bus
Le texte, désormais transmis à l'Assemblée nationale, permet surtout d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne jusqu'à la fin 2026, alors qu'était initialement fixée une date butoir à la fin 2024.
🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP par 243 voix contre 100 :https://t.co/5Y1UPkggoS#DirectSénat
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"Un calendrier qui aurait fait une sorte de grande bascule au 1er janvier 2025 était impossible, irréaliste et non souhaitable", s'est justifié le ministre des Transports Clément Beaune.
Alors que cette ouverture à la concurrence fait craindre des mouvements sociaux, la présidente de la région Île-de-France et d'Île-de-France Mobilités Valérie Pécresse s'était déjà dite favorable à cette modification au mois de juillet.
Le rapporteur Franck Dhersin a reconnu que la "perspective des Jeux olympiques" nécessiterait la "pleine capacité" du service francilien, tout en s'attachant à "éviter la pagaille le 1er janvier 2025" si le calendrier initial était maintenu.
Débat hier soir sur la PPL "ouverture à la concurrence du réseau RATP", @PSavoldelli94 met d'entrée de jeu les points sur les I de privatisation... (3 points donc).#StopGalere pic.twitter.com/PjZ25eNkSN
— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) October 24, 2023
Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), très sceptiques voire franchement opposés sur le fond à l'ouverture à la concurrence des bus RATP, ont été vent debout contre l'exécutif dans l'hémicycle. "Vous voulez enjamber les Jeux olympiques pour éviter un crash industriel pendant cet événement", a accusé le sénateur socialiste Simon Uzenat, dénonçant un texte "commandé à la demande d'Île-de-France Mobilités et de sa présidente". Le ministre des Transports a lui insisté : "Ce processus n'est pas un processus de privatisation. Il s'inscrit dans le service public."
Dans son texte, le Sénat a par ailleurs modifié les conditions de transfert des salariés selon le critère des centres bus (dépôts) et non des lignes de bus, pour éviter d'éloigner les agents de leur lieu de travail.
