Alors que 2 % des conducteurs rouleraient sans assurance, la France devrait se doter bientôt d'un nouveau système pour repérer les fraudeurs. La police pourrait ainsi recroiser ses données avec celles des compagnies d'assurance. Petit rappel sur le cadre légal...
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750.000 automobiles ne seraient couvertes par aucune assurance. Alors que la France devrait se doter d'un nouveau système pour epérer les fraudeurs, voici un rappel sur le cadre réglementaire.
# Conduire sans assurance : que dit la loi ?
Lorsque l'on conduit un véhicule terrestre à moteur, il est
obligatoire d'être couvert par une assurance. Le propriétaire du véhicule doit être titulaire de cette assurance, qu'elle concerne une voiture, avec ou sans permis, un deux-roues... Ou même une tondeuse avec un siège pour le conducteur.
# Que risque-t-on ?
le propriétaire qui n'aurait pas assuré son véhicule risque une
amende de 3.750 euros, la
confiscation de son véhicule, ou bien une
suspension de son permis de conduire (pour une période allant jusqu'à trois ans).
# Ce que couvre l'assurance auto
A minima, le contrat d'assurance auto couvre les dommages occasionnés aux tiers, c'est-à-dire les piétons, les passagers ou les autres véhicules. Cette assurance au tiers, la garantie minimale, peut être complétée par une garantie couvrant les dommages subis par le conducteur du véhicule.
