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Construction de logements : Jean-François Carenco, préfet d’Ile-de-France, dénonce les “chartes locales”

© Geoffroy Van der Hasselt / AFP
© Geoffroy Van der Hasselt / AFP

Le préfet de la région Ile-de-France s'est insurgé mercredi contre "la multiplication des chartes locales", que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales. 

Par France 3 Paris IDF (avec AFP)

"Ces pratiques ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l'égard des constructeurs : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire", a souligné le préfet de Région Jean-François Carenco, dans un communiqué publié à l'issue du Comité exécutif Logement d'Ile-de-France (Comex Logement), qu'il préside et qui réunit les services de l'Etat et les professionnels, publics et privés, de l'habitat, de la construction, de la promotion immobilière et du logement social.

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a déjà à plusieurs reprises dénoncé la multiplication de ces "chartes locales", que les communes font figurer en annexe de PLU (Plan local d'urbanisme) ou de PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal), "dans le but d'imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l'urbanisme ou du Code de la construction et de l'habitation", précise le préfet.


Des dispositions abusives


Jean-François Carenco a affirmé qu'il n'hésiterait pas "à déférer ces documents au juge administratif", car "plusieurs centaines de logements sont aujourd'hui bloqués en Île-de-France". Selon la FPI, ces chartes comportent des dispositions abusives, qui peuvent par exemple imposer un maître d'oeuvre, fixer la taille ou les caractéristiques des logements, imposer un type d'énergie ou une proportion de logements sociaux au-delà des quotas, mais aussi porter sur les revenus des acquéreurs ou encadrer les prix du foncier, ce qui porte atteinte au droit de propriété du vendeur du terrain.

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