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La ministre de la justice promet les moyens nécessaires à l'enquête sur l'accident de Brétigny

La ministre de la Justice Christiane Taubira a assuré mardi 23 juin, que tous les moyens seront donnés pour assurer le bon déroulement de l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en 2013, après la demande de dessaisissement des juges chargés du dossier à Evry.
© Patrick KovariK/AFP Photos
"Il revient aux chefs de cour de décider éventuellement de la délocalisation d'une procédure. Nous mettons les moyens mais nous ne pouvons pas prendre la décision de dessaisir une juridiction", a expliqué la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement.

S'il était décidé de transférer la procédure, "Paris a déjà reçu les renforts nécessaires", a expliqué Christiane Taubira en rappelant que les deux pôles spécialisés dans les accidents collectifs, créés à Paris et Marseille, "ont reçu des effectifs de magistrats et de greffiers nécessaires pour fonctionner".

Mais si Evry doit conserver la procédure, "j'ai déjà fait savoir que, si nécessaire, nous apporterons dans les prochains jours le complément par la nomination d'un juge d'instruction supplémentaire", a précisé Madame Taubira.

Dans un courrier adressé au procureur en début d'année, les trois juges avaient proposé que l'enquête sur l'accident, qui a fait sept morts, soit transmise au pôle spécialisé en matière d'accidents collectifs au tribunal de grande instance de Paris.
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