En 2018, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait relaxé Georges Tron et estimé que la contrainte n'avait pas été établie. Deux ans de prison avec sursis ont par ailleurs été requis contre Brigitte Gruel, la co-accusée.
Dix ans après une première mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion, le maire LR de Draveil (Essonne) Georges Tron et Brigitte Gruel, co-accusée dans ce procès en appel, vont être fixés sur leur peine ce mercredi.
D'après deux anciennes employées de la mairie, l'édile leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.
Le ministère public et les parties civiles avancent que l'élu local de 63 ans a exploité l'"emprise" qu'il aurait eue sur Virginie Ettel et Eva Loubrieu. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.
Le ministère public a ainsi requis cinq ans de prison dont trois avec sursis contre Georges Tron. Il a cependant demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique. Le parquet général a par ailleurs requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.
Établir la contrainte
L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique au port fier et les deux femmes est l'une des clés de ce dossier - qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011 - et a constitué l'une des questions centrales des trois semaines de débats du nouveau procès en appel.
En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.
Devant les chaises laissées vides pour l'occasion par les plaignantes, c'est ce qu'ont soutenu les avocats des deux accusés ce mardi dans leurs plaidoiries et ont dénoncé une "fabrique à mensonges". Georges Tron dément toute relation sexuelle avec ses contradictrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à son côté.
Me Solange Doumic, qui défend Georges Tron au côté d'Antoine Vey, rappelle à la cour des textos au ton affectueux envoyés par Eva Loubrieu au maire. "En mai 2007, elle commence à être violée, elle ne veut plus de relation, mais surtout elle dit à son violeur 'pensez à moi' ?", s'étonne-t-elle.
Georges Tron soutient une thèse du complot
Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".
Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.
"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a estimé l'avocat général.
Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.
Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, de l'avis de l'avocat général: le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le MoDem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a raillé le magistrat.
