L'immunité parlementaire du député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été levée mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale. Une décision prise "à l'unanimité" par les 22 députés membres du bureau, alors que Thierry Solère est soupçonné de fraude fiscale.
L'immunité parlementaire du député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été levée mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale. Une décision prise "à l'unanimité" par les 22 députés membres du bureau, alors que Thierry Solère est soupçonné de fraude fiscale.
Le bureau de l'Assemblée nationale s'est prononcé suite à une requête du procureur général de Versailles. La justice demandait à l'assemblée parlementaire "d'autoriser le placement en garde à vue de M. Thierry Solère (...) dans le cadre d'une enquête préliminaire le concernant".
Fraude et corruption
Thierry Solère, élu ex-LR, puis ex-constructif, devenu député de La République en marche, avait lui-même demandé la levée de cette immunité au président de l'Assemblée nationale François de Rugy."Je demande depuis un an à être entendu dans cette enquête! Et je ne souhaite pas m'abriter derrière cette immunité", a-t-il déclaré récemment.
Thierry Solère fait depuis 2016 l'objet d'une enquête de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Les enquêteurs le soupçonnent aussi notamment de trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales.
Caractère sérieux, loyal et sincère
Le bureau de l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice.Les parlementaires bénéficient, au nom du principe de séparation des pouvoirs, de la protection constitutionnelle de l'immunité parlementaire. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme une garde à vue, sans l'accord de leurs pairs. En l'occurrence, les membres du bureau de l'Assemblée nationale, pour les députés.
