Condamné dans le procès de la Fondation Hamon pour lequel il a fait appel, le député-maire
(UDI) d'Issy-les-Moulineaux André santini va demander jeudi à la ville de prendre en charge ses frais de justice et sa condamnation civile.
Jugé dans l'affaire de la Fondation Hamon aux côtés notamment de l'ancien ministre Charles Pasqua, André Santini a été condamné en janvier à deux ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines).
Il a été condamné à payer avec les autres prévenus 725.000 euros de dommages et intérêts au syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain (SMISG), partie civile dans le dossier et dont il a été
le vice-président. Le syndicat devait construire, en échange d'une donation de 192 oeuvres d'art par le mécène Jean Hamon, un musée qui n'a finalement jamais vu le jour.
Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice reproche à Charles Pasqua et
André Santini des surfacturations et l'émission de fausses factures.
>> Voir le reportage de Bertrand Lambert et de Pierre Lassus :
C'est cette condamnation civile à verser des dommages et intérêts et ses frais de justice que le maire d'Issy-les-Moulineaux souhaite faire prendre en charge par la ville. Il doit donc solliciter le conseil municipal
L'édile s'appuie aujourd'hui sur l'article L 2123-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui stipule que "la commune est tenue d'accorder sa protection au maire (...) lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions".
Selon son avocat, Me Grégoire Lafarge "Il ne s'agit pas de quelque chose d'exceptionnel, de récent ou d'inhabituel. M. Santini demande ni plus ni moins l'application d'une loi passée sous une majorité socialiste en 1983 pour protéger les élus"
Et toujours selon sa défense cette condamnation est "totalement liée à sa fonction de maire" car c'est "en qualité de maire qu'il était vice-président du syndicat mixte".
Fabienne Gambiez, élue d'opposition MoDem, estime que les faits reprochés n'entrent pas dans le cadre de la loi sur la protection fonctionnelle.
Le conseiller municipal socialiste Laurent Pieuchot s'est dit quant à lui "dubitatif".
