Fondation Hamon : Pasqua et Santini condamnés à deux ans de prison avec sursis

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés lundi à 2 ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon.

Le tribunal a assorti la peine de M. Pasqua d'une amende de 150.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité. Pour M. Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), l'amende s'élève à 200.000 euros et la peine d'inéligibilité à 5 ans. L'avocat de M. Santini, Me Grégoire Lafarge, a annoncé son intention de faire appel.

Les deux anciens ministres étaient poursuivis en tant que, respectivement, président et vice-président du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG), une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 oeuvres d'art par Jean Hamon. Ce musée n'a jamais vu le jour.

Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice a reproché aux protagonistes de ce dossier des surfacturations et l'émission de fausses factures.

Le collectionneur d'art Jean Hamon a quant à lui écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale durant 5 ans. Parmi les onze prévenus, seul l'architecte Jean-Michel Wilmotte a été relaxé.

Hasard du calendrier judiciaire: Charles Pasqua, 85 ans, comparaît depuis lundi à Paris pour l'affaire irako-onusienne "Pétrole contre nourriture". Il n'était donc pas présent à Versailles pour entendre le jugement du tribunal correctionnel.
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