Ce lundi, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt. Les époux Balkany ont été respectivement condamnés à trois ans et demi et quatre ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Leur moulin de Giverny leur sera confisqué.
Le verdict est tombé pour Patrick et Isabelle Balkany. Les anciens édiles de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine ont été respectivement condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale ce lundi, peine réduite par rapport à 2020. Ils sont condamnés à une amende de 100 000 euros et 10 ans d'inéligibilité.
La Cour d'appel de Paris se prononçait une nouvelle fois dans la retentissante affaire qui leur a déjà valu un bannissement politique, et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.
Fin de l'épisode carcéral
A l'issue d'un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany. La peine la plus faible est ainsi englobée dans la plus importante.
Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. "Ni lui ni elle n'iront ou ne retourneront en prison", s'est réjoui l'avocat d'Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur. "C'est la fin de l'épisode carcéral qu'a connu Patrick Balkany", a salué Me Robin Binsard, l'un de ses conseils. "Il va pouvoir profiter de ses vieux jours avec sa femme."
C'est un juge d'application des peines qui déterminera les modalités selon lesquelles le couple, 74 et 75 ans, purgera ces mois de prison supplémentaires.
Le moulin de Cossy à Giverny
Les magistrats ont décidé de confisquer l'usufruit du moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure, pour une durée maximum de 30 ans, où le couple réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires.
Qualifiant cette mesure de "totalement ridicule", Patrick Balkany a indiqué à l'AFP qu'il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. "Je ne vois pas mes enfants rester en indivision avec l'État (...) tout cela est grotesque." Me Sur a lui évoqué une "situation kafkaïenne".
Première condamnation en 2020
Dans un premier volet, celui de la fraude fiscale, l'ancien maire LR et son ex-première adjointe, 74 et 75 ans aujourd'hui, sont définitivement condamnés depuis mars 2020 à trois ans d'emprisonnement ferme et dix ans d'inéligibilité.
Le couple purgeait cette première peine sous bracelet électronique jusqu'à ce que cette mesure soit annulée en février 2022 en raison de nombreux manquements.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois. En mai 2020, les ex-édiles se sont vu infliger cinq et quatre ans de prison, 100.000 euros d'amende chacun et, là aussi, une décennie d'inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Dissimulation de 13 millions d’euros
Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.
Contre cette seconde condamnation, les Balkany ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, si elle a confirmé de façon définitive leur culpabilité, a ordonné un nouveau procès uniquement sur le montant des peines.
Avec AFP
