Affaire Balkany : au tribunal, Patrick Balkany demande une confusion des peines

Patrick et Isabelle Balkany avaient de nouveau rendez-vous devant la justice ce mardi. Il s’agissait de réexaminer les sanctions prononcées pour blanchiment aggravé de fraude fiscale pour lesquels ils avaient été respectivement condamnés à 4 et 5 ans de prison.

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C'est seul que Patrick Balkany, 74 ans, s'est présenté mardi en début d'après-midi devant la cour d'appel de Paris. Sorti de prison début août, l'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), cheveux poivre et sel, amaigri dans son costume bleu a affirmé ne pas avoir "été entendu" par le tribunal lors de ses précédents démêlés judiciaires. Et a tenu à s'expliquer de nouveau. Il a demandé à la cour une confusion des peines, se disant "épuisé" et "au bout du rouleau".

La justice examinait hier l'affaire de la fraude fiscale, dans laquelle le couple a été condamné à trois ans de prison ferme et celle du blanchiment, de la prise illégale d'intérêts et de l'omission déclarative à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un second dossier dans lequel Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés le 27 mai 2020 en appel à respectivement cinq et quatre ans d'emprisonnement, dix ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende chacun. Le couple avait en effet été reconnu coupable d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelques 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms. 

Espérant une peine plus légère dans ce second dossier, Patrick Balkany a d'abord évoqué devant les magistrats sa première incarcération, cinq mois en 2019-2020, puis la seconde cette année : "six mois à l'isolement total", pendant lesquels Isabelle Balkany était hospitalisée. "C'était une double peine, pour mon épouse aussi et depuis que je suis sorti, je passe mon temps entre Giverny (et) l'hôpital", a indiqué l'ancien élu.

"Si c'était à refaire, je ne le referai pas"

"C'est une fin que je n'imaginais pas, qui est très difficile physiquement et psychologiquement", a également assuré Patrick Balkany, se disant "privé" de ses biens, de ses mandats et empêché de travailler", vivant "avec trois chiens, deux chats, sans autre perspective que celle de mourir". Patrick Balkany a également semblé esquisser un semblant de repentir et assurant que "si c'était à refaire, je ne le referai pas." "J'aurai dû abandonner la politique quand j’ai rapatrié de Suisse les fonds qui appartenaient à mon père", a-t-il assuré, indiquant ne pas l'avoir fait car il "croyait en la position de ses administrés." Avant de conclure : "Je crois qu'on est l'un et l'autre au bout du rouleau". Patrick Balkany a demandé une confusion de peines qui aurait pour effet d'englober la peine la plus faible des deux volets dans la plus importante.

Dans une lettre à la cour, Isabelle Balkany, 75 ans, s'est quant à elle excusée de son absence. "Je n'ai plus la force non pas d'affronter la justice mais d'affronter les médias qui depuis des années se déchaînent à chaque audience", se disant "à bout de force physiquement et psychologiquement".

Le parquet a requis la confirmation des peines

Alors que Patrick Balkany quittait la salle d'audience, Me Xavier Normand-Bodard a commencé sa plaidoirie, demandant la confirmation du montant d'un million d'euros de dommages-intérêts octroyés à l'Etat. Cette somme, "insuffisamment motivée", fait partie des points ayant entraîné la censure de la Cour de cassation le 30 juin 2021.

Au nom de la "gravité" des faits, le ministère public a requis la confirmation des peines prononcées en appel le 27 mai 2020: quatre et cinq ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité, ainsi qu'une interdiction de gérer une société. L'avocat général a demandé en outre la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossy, à Giverny: la confiscation "en pleine propriété" de cette résidence, dont les enfants Balkany sont nu-propriétaires, a aussi été annulée.

Décrivant une audience où plane un sentiment de "terre brûlé" après la "bataille médiatique et judiciaire", le conseil d'Isabelle Balkany, Me Sofia Bougrine, a plaidé pour une réduction de sa peine à trois ans de prison. La confiscation du moulin, "le seul endroit où ils se sentent aujourd'hui chez eux", est "disproportionnée", a plaidé Me Romain Dieudonné, un des avocats de Patrick Balkany. Son autre conseil demandant une réduction à trois ans de prison et une confusion totale de peines. La décision a été mise en délibéré au 9 janvier.

Sources : AFP

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