Isabelle et Patrick Balkany ont été condamnés en appel ce mercredi à trois de prison ferme, avec inéligibilité immédiate. Les époux ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.
S'ils n’ont pas fait de déclaration en arrivant dans la salle d’audience, Isabelle et Patrick Balkany avaient une nouvelle fois rendez-vous devant la justice ce mercredi matin, pour le délibéré de leur procès en appel pour fraude fiscale.
Condamnés une première fois pour un "indéniable enracinement" dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, sont désormais fixés mercredi sur le sort que leur réservait la cour d'appel de Paris. Les premiers jugements sont confirmés : Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison dont un an de sursis, sans mandat de dépôt.La cour confirme les jugement à l’encontre du couple. Patrick Balkany est condamné à 4 ans de prison dont 1 an de sursis. Pas de mandat de dépôt . Isabelle Balkany à 3 ans. + inéligibilité. « Ils ont reconnu une faute mais ont minimisé les faits sans présenter de regrets. »
— Aude Blacher (@audeblacher) March 4, 2020
10 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire
Isabelle Balkany, elle, est condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt également. Pour ce qui est des 10 ans d’inéligibilité, la peine est assortie d’une exécution provisoire : le couple n’est donc plus à la tête de Levallois, et ce dès à présent.Le préfet doit encore décider si les deux élus doivent quitter leurs fonctions immédiatement et si de nouvelles élections doivent être organisées. Les époux Balkany ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.Le préfet doit décider si ils doivent quitter leurs fonctions immédiatement et si de nouvelles élections doivent être organisées. Les époux Balkany ont 5 jours pour se pourvoir en cassation. @France3Paris
— Aude Blacher (@audeblacher) March 4, 2020
