Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier, suite à des soupçons de corruption concernant le marché du traitement de l'eau en Île-de-France. Une plainte a été déposée. Elle vise les marchés passés par le Siaap, le syndicat pour l'assainissement de la région parisienne.
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire, après le dépôt d'une plainte d'un entrepreneur italien dénonçant des faits de corruption, en lien avec l'attribution de marchés du traitement des eaux en Île-de-France.
Cette plainte vise des faits "d'ententes illicites, de corruption active, de trafic d'influence et toutes infractions en relation avec les marchés publics" passés par le Siaap, l'établissement public en charge de l'assainissement des eaux en région parisienne. Six questions et six réponses sur cette affaire d'eau... explosive.
De quoi s'agit-il ?
Le Siaap est le syndicat interdépartemental chargé de l'assainissement des eaux en région parisienne. Il s'agit d'un établissement public, contrôlé par les collectivités locales situées dans le périmètre d'intervention du Siaap : Paris, la petite couronne de l'Île-de-France, ainsi que 180 communes alentour. Ce syndicat est régulièrement amené à passer des appels d'offre : des contrats de fournitures, de prestations, dans le cadre de la loi sur les marchés publics. C'est justement l'un de ces appels d'offres qui est au coeur de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier.Quel marché est en cause ?
La plainte vise des faits de corruption autour d'un appel d'offres lancé en 2012 par le Siaap pour la refonte de l'usine de Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine. Il s'agit de l'une des six usines du Siaap, qui traitent chaque jour 2,5 millions de mètres-cube d'eaux usées, pour neuf millions d'habitants. Ce marché public a été attribué à OTV, une filiale de Veolia, et à Stereau, une filiale du groupe Saur.Qui est le plaignant ?
Le plaignant est Marco Schiavio, un entrepreneur italien, écarté de ce marché public de Clichy. Son entreprise, Passavant, avait déposé une offre pour obtenir ce marché de refonte de l'usine. Un recours a d'ailleurs été fait contre l'attribution de ce marché devant la justice. Le tribunal administratif a débouté l'Italien, l'appel est en cours.
Que dit la plainte ?
Selon le plaignant, le directeur général adjoint d'OTV lui aurait demandé en janvier 2014 d'augmenter son offre de 100 millions d'euros en échange du versement d'un million d'euros. Objectif : rendre l'offre italienne moins attractive pour le Siaap.Le marché a donc échappé à l'Italien. Suite au recours déposé (devant le juge administratif) par Marco Schiavio, le directeur général adjoint et le patron opérationnel d'OTV auraient proposé à l'entrepreneur milanais "une somme comprise entre 20 à 25 millions d'euros" pour qu'il retire son recours. L'entrepreneur italien dit disposer d'enregistrements sonores pour étayer sa plainte.
Mais y a-t-il eu entente entre le Siaap et les différentes entreprises en vue de l'obtention de ce contrat ? L'avocat de l'entrepreneur italien demande que "des investigations soient menées pour s'attacher" à le savoir.
Que répondent les personnes en cause ?
Selon les deux personnes citées par Marco Schiavio, les rencontres "se sont faites à la demande de Passavant qui à deux reprises nous a fait chanter". Ils disent s'interroger sur le sérieux d'une plainte "déposée trois ans après les faits". De son côté, Veolia indique avoir saisi son "directeur de la conformité".Quelle somme est en jeu ?
Le marché en question est de 311 millions d'euros. S'il y a eu entente, il peut y avoir eu surestimation du marché public... De quoi faire trinquer le porte-monnaie de l'usager.► REPLAY. "Cash Investigation" : business juteux, corruption, gaspillage... Regardez l'enquête sur le marché de l'eau en France