Le Tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix "d'employer des salariés après 21 heures". La législation actuelle permet le travail de nuit dans les zones touristiques sous certaines conditions.
Important revers pour l'enseigne de distribution. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix de faire travailler ses employés après 21 heures sous astreinte de 30.000 euros par infraction constatée pendant six mois.
Le jugement, reporté à plusieurs reprises, donne ainsi raison à la CGT qui contestait les accords conclus les 8 et 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, en zone touristique internationale (ZTI) et en-dehors.
VICTOIRE de la cgt contre le travail de nuit à Monoprix ! pic.twitter.com/K7Ofyiu5nQ
— CGT CommerceServices (@CGT_Commerce) November 29, 2019
La loi permet le travail de nuit dans les ZTI
La législation encadre aujourd'hui le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI (Champs-Elysées, etc...) à des conditions précises: rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile.C'est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise qui accordait une prise en charge du transport "le plus économique" et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence".
Depuis, Monoprix a souscrit un contrat avec une société de VTC, mais en l'absence d'avenant à l'accord, le tribunal "fait droit à la demande d'annulation" de la CGT.
Hors ZTI, le travail de nuit doit être "exceptionnel"
Pour le travail de nuit hors zone touristique, qui concerne déjà plus d'une centaine de Monoprix en zone urbaine, le tribunal rappelle que le travail de nuit doit être "exceptionnel" selon le Code du travail.Le TGI a jugé que le recours au travail de nuit tel que prévu dans l'accord d'entreprise n'était "pas exceptionnel" et "annule l'accord relatif au travail de nuit du 11 octobre 2018". Toutefois, le tribunal a autorisé l'ouverture tôt le matin, à partir de 5h, pour approvisionner les magasins.
Monoprix "va étudier le jugement et réserve sa position", a indiqué l'avocat de l'enseigne, Me Philippe Bouchez-El Ghozi lors d'une conférence de presse téléphonique.
Caisses automatiques pour contourner la loi
La grande distribution met en avant les changements d'habitude de consommation des Français et la concurrence du commerce sur internet pour justifier les ouvertures en soirée. Parallèlement, elle accélère la mise en place de caisses automatiques, ce qui lui permet de contourner la loi qui encadre très strictement l'emploi de salariés la nuit.Monoprix ouvre déjà 129 magasins (sur 289 Monoprix) après 21h, dont 15 en zone touristique internationale, et avance que 10% du chiffre d'affaires est réalisé après 20h à Paris. 12,7% de ses effectifs travaillent déjà après 21h.
L'enseigne avait déjà été condamnée en appel en septembre 2018 à cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21h et 6h, également sous astreinte de 30.000 euros par infraction, mais avait immédiatement conclu de nouveaux accords, échappant ainsi aux sanctions.
