Dans les Hauts-de-Seine, trois centres de santé seront déconventionnés le 22 mai prochain. Ils sont accusés de fraude à l'Assurance Maladie. La CPAM des Hauts-de-Seine a porté plainte contre les trois structures pour "exercice illégal de la médecine".
À la suite d'une enquête de plus d'un an de la part de la CPAM des Hauts-de-Seine, trois centres de santé du département vont être déconventionnés à partir du 22 mai, selon franceinfo. À compter de cette date, l'Assurance Maladie ne prendra en charge qu'une infime partie des soins pratiqués dans ces trois centres.
Par exemple, pour une consultation à 30 euros, elle ne remboursera que 61 centimes. La CPAM a d'ailleurs porté plainte contre les structures concernées pour "exercice illégal de la médecine."
Plusieurs dizaines de signalements
Parmi ces centres de santé, un est fermé tandis qu'un autre est en redressement judiciaire. La CPAM a diligenté une enquête et mené des perquisitions aux côtés de l'ARS après avoir reçu plusieurs dizaines de témoignage de patients.
Les patients mettaient en exergue une surfacturation des actes réalisés. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie évalue l'ampleur du préjudice à près d'1,7 millions d'euros. Dans le département des Hauts-de-Seine, une vingtaine de centres font l'objet d'un suivi.
En janvier, deux autres centres ont perdu leur conventionnement en début d'année : un centre de santé dentaire des Yvelines et un centre ophtalmologique en Seine-Saint-Denis, suspectés eux aussi d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir effectué des actes fictifs, pour un préjudice estimé à près de 1,5 million d'euros.
