Deux centres de santé situés respectivement dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis ont été déconventionnés par la Sécurité Sociale ce dimanche. Cette décision fait suite à la découverte de pratiques frauduleuses dans les deux établissements dont le préjudice s'élève à 1,5 million d'euros.
Deux centres de santé dentaires ou ophtalmologiques, situés à Trappes dans les Yvelines et au Blanc-Mesnil en Seine-Saint-Denis, ont été déconventionnés par la Sécurité sociale pour des pratiques frauduleuses dont le préjudice s'élève à près de 1,5 million d'euros, a annoncé dimanche l'Assurance Maladie dans un communiqué.
Les mesures prennent effet dès lundi pour le centre de Seine-Saint-Denis, le 1er février dans celui des Yvelines.
Des actes fictifs
"Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier l'Assurance Maladie a décidé de les déconventionner pour une durée de cinq ans sans sursis", indique son communiqué
"Il est notamment reproché à ces centres d'avoir établi de fausses facturations et d'avoir facturé des actes fictifs, c'est-à-dire non réalisés", précise le document.
De lourdes conséquences
Conséquence de ces déconventionnements : la Sécurité sociale n'y prendra en charge les soins que sur une base très faible, le tarif dit "d'autorité". Pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros, le remboursement est de 1,22 euro.
L'Assurance Maladie se dit "fortement mobilisée" dans le contrôle des centres qui affichent des facturations "atypiques". "Ainsi, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font actuellement l'objet de contrôles par les caisses d'assurance maladie", selon le communiqué.
Source : AFP
