La cour d'appel de Paris a décidé de suspendre le procès des faux électeurs du Ve arrondissement.
La défense de Jean et Xavière Tiberi avait déposé hier quatre questions prioritaire de constitutionnalité (QPC). La cour en a rejeté trois et elle a "sursis à statuer" sur la quatrième, déjà transmise il y a quelques jours à la Cour de cassation dans le cadre d'une autre affaire.
La cour d'appel a fixé un nouveau rendez-vous judiciaire aux prévenus le 4 janvier
pour faire le point sur cette QPC et, le cas échéant, fixer une nouvelle date d'audience.
