Les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé ce jeudi après-midi l’obligation vaccinale pour les soignants mais ont censuré les mesures d’isolement obligatoire.
Le Conseil Constitutionnel a rendu ce jeudi son verdict sur de nombreuses mesures concernant les recours au Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Les sages ont ainsi validé le recours au Pass Sanitaire pour les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite ainsi que pour les patients considérés comme "non-urgents", tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l’accès aux soins" précisent les Sages.
L’autre mesure prise par les Sages concerne l’obligation vaccinale pour les soignants qui entrera en vigueur en septembre prochain. En revanche les dispositions relatives à l’isolement des personnes testées positives au COVID ont été censurées. Le conseil constitutionnel a estimé que l’isolement obligatoire des malades pendant 10 jours n’était "ni adapté, ni proportionné, ni nécessaire" en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté "sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité judiciaire et administrative".
Parmi les autres mesures censurées, les Sages ont décidé de ne pas donner suite à la mesure qui prévoyait la rupture d'un CDD en cas de non-présentation du Pass Sanitaire. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs validé la procédure de suspension d'un contrat de travil san rémunération pour les CDI.
Le Pass Sanitaire étendu également à "certains centres commerciaux"
Le Conseil Constitutionnel a également décidé d’étendre le recours au Pass Sanitaire dans certains centres commerciaux si "la gravité des risques à l’échelle d’un département le justifie". Le gouvernement souhaite appliquer cette mesure à partir du 9 août prochain. A partir de lundi, le Pass Sanitaire pourra également être exigé dans les cafés et les restaurants.
L'autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le Pass Sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant l'accès aux biens de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transports accesibles dans l'enceinte" comme le prévoit la loi du 25 juillet 2021.
Le gouvernement souhaite appliquer cette mesure à partir du 9 août prochain. A partir de lundi, le Pass Sanitaire pourra également être exigé dans les cafés et les restaurants. Concernant ces lieux, les Sages ont estimé que l'extension du Pass Sanitaire se justifiait au nom d'une "conciliation équillibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertéss individuelles. L'executif souhaite également appliquer cette mesure dans les trains longue distance, les foires ainsi que dans les salons professionnels
