Le Conseil d'État a jugé que la surveillance vidéo permanente de Salah Abdeslam n'est pas disproportionnée, et rejeté la requête du seul membre des commandos jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris encore en vie, qui demandait sa suspension au nom de sa "vie privée".
Le détenu le plus surveillé de France avait saisi le Conseil d'État pour obtenir la suspension de sa mise sous vidéosurveillance en invoquant une "atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée".
"Ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portent une atteinte excessive à la vie privée de l'intéressé", a estimé la plus haute juridiction administrative.
Deux jours après une nouvelle attaque jihadiste en France, l'assassinat d'un prêtre près de Rouen, les juges des référés ont notamment "relevé que cette mesure se justifiait par le contexte d'attentats terroristes en France et la présomption que le requérant bénéficie du soutien d'une organisation terroriste internationale".
Un arrêté devenu une loi
Salah Abdeslam, 26 ans, est détenu à l'isolement à Fleury-Mérogis (Essonne), la plus grande prison d'Europe, dans une cellule spécialement aménagée, sous la surveillance ininterrompue de caméras. Dès son arrivée en France après son arrestation en Belgique, il avait été placé en détention le 27 avril sous ce régime sans véritable base légale jusqu'à ce que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, prenne le 9 juin un arrêté étendant l'usage de la vidéosurveillance en prison à des profils comme Abdeslam, et l'applique à ce dernier à partir du 17 juin, pour une durée de trois mois renouvelable.Par la suite, l'Assemblée nationale a voté le 20 juillet une base légale à la vidéosurveillance en reprenant l'essentiel des éléments de l'arrêté.
Une procédure contradictoire
Sur l'atteinte au droit au respect de la vie privée, les juges ont estimé que "le caractère exceptionnel des faits terroristes pour lesquels le requérant est poursuivi et la poursuite des attentats en France impliquaient que toutes les précautions soient prises pour éviter son suicide et son évasion".Les magistrats ont rappelé que la nouvelle loi encadrant le dispositif prévoit une procédure contradictoire, un réexamen régulier de la mesure assorti d'un contrôle médical et un dispositif protégeant l'intimité de la personne (des panneaux opaques au niveau des toilettes et de la douche dissimulent le bas de son corps).
