Le site de location d'appartements entre particuliers est l'objet d'une plainte pour "concurrence déloyale" déposée par les professionnels du tourisme.
Airbnb et d’autres plateformes de locations de logement sont dans le viseur de la justice. L'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (Ahtop), des syndicats professionnels et des hôteliers, ont déposé une plainte au parquet de Paris, afin de dénoncer la "concurrence déloyale" de plateformes de location de meublés en ligne, type Airbnb.
Plainte pour "concurrence déloyale"
"61 personnes représentant 500 entreprises du secteur du tourisme ont déposé une plainte en novembre dernier, à l'encontre de différentes plateformes collaboratives et numériques, la plus significative étant Airbnb mais il n'y a pas qu'elle, afin de dénoncer une concurrence déloyale de leur part", explique Jean-Bernard Falco, président fondateur de l'Ahtop, qui affirme fédérer au total 30.000 professionnels du secteur touristique.Saine concurrence et garantie de transparence pour le consommateur
"Nous ne sommes pas du tout contre ces plateformes. Nous espérons que la France accueille 130 millions de visiteurs à horizon 2030, il est donc nécessaire d'avoir une offre d'hébergements développée et adéquate mais nous demandons une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le consommateur", ajoute M. Falco.Cette plainte "met en exergue le fait que l'activité de ces nouveaux acteurs économiques est à plusieurs titres en infraction avec la réglementation applicable", décrit une note du cabinet d'avocats d'affaire Gide Loyrette Nouel, dont l'AFP a obtenu copie.
Depuis sa création en juillet 2015, pour "fédérer les acteurs du tourisme", l'Ahtop réclame aux autorités qu'elles fassent respecter la législation qui encadre l'utilisation des sites comme Airbnb.
La communication sur cette plainte intervient quelques jours avant l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi numérique, le 29 juin, qui doit permettre de trouver une version commune aux deux chambres.
Fin avril, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet.
L'Ahtop "demande ainsi aux parlementaires et au gouvernement d'inscrire définitivement dans le projet de loi la nécessité de justifier de sa qualité de propriétaire, ou de l'autorisation du bailleur pour louer un bien sur ces plateformes; l'obligation pour les plateformes de déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l'administration fiscale; la possibilité pour les communes de mettre en place une procédure d'enregistrement du loueur et enfin l'obligation pour les plateformes de s'assurer que nulle résidence principale n'est louée plus de 120 jours par an par leur intermédiaire", souligne Jean-Bernard Falco.
Pas plus de 120 jours par an
Dans une étude, menée sur un échantillon de 997 personnes, entre le 24 et le 26 mai par harris interactive pour l'Ahtop, "72% des personnes interrogées se disent favorables à ce que les particuliers loueurs s'enregistrent sur internet auprès de leur mairie pour déclarer la location de leur appartement", "69% se disent favorables à ce que les plateformes de location déclarent automatiquement les revenus issus de ces locations à l'administration fiscale" et "66% se disent favorables à ce que les plateformes empêchent techniquement les particuliers de louer leur logement plus de 120 jours par an (plafond actuel fixé par la loi)".En réponse aux critiques venant notamment des hôteliers, Airbnb, qui collecte la taxe de séjour dans 20 villes en France, a présenté une étude en novembre dans laquelle il affirme avoir eu un impact économique positif de 2,5 milliards d'euros sur un an en France, pays qui constitue son deuxième marché après les Etats-Unis.
