Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sur 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013.
Le conseil des prud'hommes de Bobigny a prononcé ce mardi la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par l'entreprise. Peugeot et Peugeot Citroen automobiles sont condamnés à verser aux anciens salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, des dommages et intérêts pour leur licenciement de l'entreprise en mai 2013.
Concrètement, le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers. Mais certains devront au préalable lui rembourser des sommes, plus élevées, que celles qu'ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. En conséquence, cette décision sera gagnante symboliquement, mais perdante financièrement. Les 49 autres ex-PSA ont été déboutés par les prud'hommes.
Des obligations de reclassement "non respectées"
""Ce qui est déterminant c'est le jugement sur l'invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer" a expliqué Fiodor Rilov l'avocat des salariés. La société PSA fera probablement appel de cette décision des prud'hommes devant la cour d'appel de Paris.Les ex-PSA, dont beaucoup d'adhérents au syndicat Sud, minoritaire, contestaient la justification économique de leur licenciement lors de la fermeture de cette usine du nord de Paris et reprochaient au constructeur automobile de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de reclassement.
► VOIR le reportage de Virginie Delahautemaison et Norbert Cohen