Les faits s'étaient déroulés dans le studio parisien du producteur de musique. Il avait été passé à tabac par plusieurs policiers en début de soirée.
Les juges d'instruction chargés d'enquêter sur l'agression violente et possiblement raciste du producteur Michel Zecler par des policiers fin novembre 2020 ont récemment terminé leurs investigations, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.
Cette étape procédurale ouvre un délai théorique de trois mois pour le parquet de Paris et les parties pour faire connaître respectivement réquisitions et observations ou demandes d'actes, avant la décision finale des juges d'instruction sur un procès dans ce dossier qui avait provoqué un scandale politique.
Un passage à tabac en 2020
Le 21 novembre 2020, en début de soirée, Michel Zecler est passé à tabac dans son studio de musique parisien après un contrôle déclenché notamment à cause d'une supposée "forte odeur de cannabis". L'enquête pour "violences" et "rébellion" de sa part est rapidement classée et Loopsider révèle cinq jours plus tard la vidéosurveillance contredisant la version policière initiale, déclenchant l'indignation jusqu'au sommet de l'Etat. Placés en garde à vue, les policiers reconnaissent des coups injustifiés.
Trois d'entre eux sont mis en examen pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique (PDAP)", avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme, et pour "faux en écriture publique" par PDAP. Parmi eux, un brigadier et un gardien de la paix âgés de 31 ans et 23 ans au moment des faits sont placés en détention provisoire, une décision rarissime pour des fonctionnaires de police. Ils avaient été relâchés sous contrôle judiciaire au bout d'un mois. Un quatrième policier est mis en examen pour violences volontaires par PDAP.
Le 27 février dernier, dans ce dossier fondé sur des vidéos muettes, les deux juges d'instruction ont réuni deux des quatre policiers mis en examen ainsi que M. Zecler pour savoir si les premiers ont bien qualifié le producteur de "sale nègre", ce qu'il affirme depuis le début malgré les dénégations des fonctionnaires.
Le maintien ou non de cette circonstance aggravante de racisme jusqu'à un possible procès est l'un des principaux enjeux de l'enquête.
Autre question : savoir si l'infraction criminelle de faux en écriture publique par PDAP est conservée, ce qui conduirait ce dossier jusqu'à la cour criminelle départementale de Paris, ou si elle est requalifiée en délit pour permettre un passage devant le tribunal correctionnel, une mesure fréquente.
Sollicités par l'AFP, aucun des avocats des parties ne s'est exprimé dans l'immédiat.