Attentats de janvier 2015 : un procès hors-norme

Enregistrement intégral des débats, projection en temps réel dans plusieurs salles, dispositif de sécurité exceptionnel… Le procès des attentats de janvier 2015, qui s’ouvre ce mercredi 2 septembre, s’annonce hors-norme.

200 parties civiles, un peu moins de 100 avocats et 90 médias accrédités devront entre autres être accueillis.
200 parties civiles, un peu moins de 100 avocats et 90 médias accrédités devront entre autres être accueillis. © France 3 PIDF
Historique, le procès des attentats de janvier 2015, qui s’ouvre ce mercredi au tribunal judiciaire de Paris, a été un casse-tête à organiser. 200 parties civiles, un peu moins de 100 avocats, et 90 médias accrédités – dont 27 médias étrangers – vont devoir être accueillis, sans compter le public. 

Les chiffres associés à l’événement donnent le tournis : le dossier d'instruction, par exemple, compte 171 tomes de procédure.

Acoustique déplorable, locaux trop étroits pour accueillir les parties civiles. Il fallait trouver des locaux adaptés.

Jean-François Ricard, le procureur de la République antiterroriste

"La première question qui se posait a été de savoir si on maintenait ce procès comme la plupart des autres procès criminels dans les salles de l’ancien palais de justice, raconte Jean-François Ricard, le procureur à la tête du Parquet national antiterroriste (Pnat), à France 3 Paris Île-de-France. La réponse a été très vite trouvée : les salles de l’ancien palais de justice sont totalement inadaptées. Acoustique déplorable, locaux trop étroits pour accueillir les parties civiles. Il fallait trouver des locaux adaptés."

Pour ce qui est de la logistique, une grande partie du deuxième étage du tribunal judiciaire sera dédiée au procès, avec quatre salles d’audience. Les débats y seront projetés en temps réel, ainsi que dans l’auditorium, réquisitionné spécialement. Les victimes concernées par les débats auront la priorité pour être dans la salle dans laquelle ces derniers se tiennent, en fonction des différents attentats.

Et contrairement à l’usage, la cour entendra les parties civiles les trois premières semaines. L’enquête et l’interrogatoire des accusés ne seront abordés que dans un second temps.

Fouilles aléatoires, dispositif anti-drones… Un dispositif de sécurité renforcé

Le procès se déroulera aussi sous haute surveillance. Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour assurer la sécurité, avec plusieurs centaines de policiers mobilisés. Les victimes – entre autres celles déjà placées sous protection policière – suivront des parcours d'accès spécifiques, à l’abri du public. Fouilles aléatoires dans le palais, dispositif anti-drones aux alentours du site… Les convois des accusés qui se seront jugés, jusqu'au 10 novembre, seront aussi très encadrés. Crise sanitaire oblige, le port du masque sera par ailleurs obligatoire, et la distanciation devra être respectée à l’intérieur des salles d’audience. A l’origine prévu avant l'été, le procès avait d’ailleurs été reporté en raison du coronavirus.

Des débats intégralement filmés, avec l’installation d’une régie technique

Autre élément essentiel du dispositif : les débats seront intégralement filmés. Une première en matière de terrorisme en France. Si le tribunal était déjà équipé de caméras, une régie technique a été installée dans la salle d'audience.

L'enregistrement du procès a été décidé en raison de son "intérêt pour la constitution d'archives historiques", d’après la justice. Si la captation d’image et de son au cours d’un procès est interdite, l’enregistrement est autorisé, depuis 1985, lorsqu’il présente un intérêt patrimonial. Au total, seuls douze procès ont été filmés. 

Il est nécessaire de garder des archives historiques d’un certain nombre de procès parmi les plus retentissants d’entre eux.

Jean-François Ricard, le procureur de la République antiterroriste

"C’est une décision d’enregistrement historique, justifie le procureur de la République antiterroriste Jean-François Ricard. Nous arrivons à une période dans laquelle il est nécessaire de garder des archives historiques d’un certain nombre de procès parmi les plus retentissants d’entre eux."

Pour garantir l’objectivité de la captation, seules les personnes qui parlent seront filmées. Et chaque plan a été validé d’avance. A l’issue du procès des attentats, les enregistrements seront transmis aux archives nationales, et accessibles aux chercheurs sur dérogation, quand tous les appels auront été clos.

Du 2 septembre au 10 novembre, 49 journées d'audience sont prévues.
 
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Attentats de janvier 2015 : un procès hors-norme

 
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