La RATP, dans un rapport préliminaire, argue qu' "aucun acte mettant en cause la sécurité des voyageurs n'a été relevé" et que la procédure visant à effacer des voyants avant un contrôle technique ne visait que les seuils de pollution. Une enquête du Parisien a mis en cause l'entreprise et l'accuse de falsifier les contrôles techniques de ses bus.
L'autorité organisatrice des transports franciliens, Ile-de-France Mobilités (IDFM), avait demandé par la voix de sa présidente Valérie Pécresse des explications à la RATP concernant des accusations de fraude au contrôle technique, formulées dans un article du Parisien paru le 22 août.
D'après ce rapport préliminaire, "il n'y a aucun lien entre ces pratiques et les deux accidents de bus relatés par le Parisien", écrit IDFM dans son communiqué.
"Aucun acte mettant en cause la sécurité des voyageurs n'a été relevé" dans la procédure de contrôle technique des bus, poursuit le rapport préliminaire publié mardi par la RATP.
Mais IDFM attend toujours un avis du ministère de la Transition écologique.
Disparition des voyants mais seulement pour la pollution
La RATP se défend en expliquant avoir bien recours à une valise électronique pour effacer les voyants signalant un souci technique sur le tableau de bord des bus, mais uniquement pour une alerte signalant un dépassement des seuils de pollution autorisés.
Ces voyants "s'activent parfois sur la route menant au centre de contrôle technique en raison de vitesses de circulation inhabituellement élevées", écrivent le directeur des réseaux de surface Patrice Lovisia et le délégué général à la sécurité des transports de la RATP François Mazza, dans une lettre adressée au PDG Jean Castex et consultée par l'AFP.
"Dans ce cas précis, et uniquement dans celui-là, l'acquittement est demandé avant le passage au centre de contrôle technique afin que le voyant relatif aux appareils de contrôle antipollution s'éteigne une fois que le bus retrouve une vitesse habituelle", écrivent les deux responsables.
Rapport final le 6 septembre
Dans cette lettre, ils affirment aussi que "la procédure de contrôle technique est réalisée par des centres agréés indépendants" qui procèdent à leurs propres mesures, sans se fier aux voyants du tableau de bord.
"L'acquittement des voyants d'un tableau de bord par une valise de diagnostic ne peut pas cacher un défaut", assurent-ils.
IDFM assure toutefois attendre "que le ministère de la Transition écologique se prononce sur le bien-fondé et la conformité" de cette procédure d'effacement des voyants anti-pollution.
La RATP dit avoir saisi la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, qui supervise le contrôle technique, et lui a transmis son rapport préliminaire avant de lui remettre le rapport final au plus tard le 6 septembre.
