A la suite de la publication le 30 août 2022 d'une enquête intitulée "Un ancien médecin de l'Institut Montsouris licencié après avoir dénoncé des faits de corruption", nous publions un droit de réponse à la demande du docteur Christophe Caussin.
Notre client, Monsieur Christophe CAUSSIN, a été cité, à plusieurs reprises, dans un article intitulé "ENQUETE. Un ancien médecin de ! 'Institut Montsouris licencié après avoir dénoncé des faits de corruption ", signé par Madame Aude BLACHER, qui a été publié le 30 août 2022 à 19h04 sur le site internet francetvinfo.fr.
Cet article met en cause Monsieur Christophe CAUSSIN concernant des faits de corruption.
Monsieur Christophe CAUSSIN conteste totalement avoir commis des faits de corruption et souhaite apporter les précisions suivantes :
-L'encadrement médical expert de l'implantation des TAYI est rendu obligatoire par la Haute autorité de Santé ;
-La Haute Autorité de Santé a confié aux partenaires biomédicaux l'organisation des formations, de façon transparente, tous les contrats et rémunérations des médecins étant publiés sur le site transparence.gouv.fr.
-Les chiffres des rétributions financières perçues par le Docteur CAUSSIN et reportés dans l'article comprennent l'ensemble des remboursements de déplacements et d'hébergement nécessaires à l'accomplissement de ces missions de formations.
-La journée entière de formation est rémunérée 1 800 € par la société MEDTRONIC, somme équivalente pour les autres industriels
-En comparaison, la base de remboursement par la sécurité sociale pour un acte de TAYI est de 2 040,6 € pour le médecin.
-Les contrats de proctoring ont été cc-signés par le directeur de l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM) et ont été validés par le conseil national de l'ordre des médecins qui a considéré le montant de la rémunération comme raisonnable;
-Le Docteur DEBAUCHEZ a une parfaite connaissance de la procédure de formation TAVI puisqu'il l'a lui-même demandé en juillet 2020 à la société MEDTRONIC et qu'il a signé une autorisation de cumul d'activité du Docteur CAUSSIN pour la pratique des proctorings MEDTRONIC au rythme de l à 3 journées par mois. Il ne l'a donc, a fortiori, pas découvert lors des missions.
-Le taux de réussite des missions de Nouméa est de l 00 %, totalisant 74 procédures en 5 missions à Nouméa.
-Les patients ont signé un consentement éclairé et loyal concernant les procédures, et ont pu bénéficier d'une procédure moins invasive, avec un risque de mortalité et d' AVC, plus faible Les médecins ont été bien formés.
-Le coût de la formation n'a pas été répercuté sur le prix de la mission, ni sur la CAFAT, ni sur le prix des prothèses, ni sur l'llvfM, ni sur la sécurité sociale.
-Au contraire, l'IMM rempli d'autant plus sa mission de service public de la santé en allant soigner les patients à l'extérieur et en aidant à la diffusion de techniques innovantes.
-Les procédures TAVI sont moins invasives que les chirurgies cardiaques classiques dont le Docteur DEBAUCHEZ est praticien.
-Les allégations du Docteur DEBAUCHEZ remettant en cause la réalisation effective de ces formations sont erronées. Les praticiens ayant bénéficié de ces formations attestent par écrit de leur déroulement, tant sur le plan pratique que théorique.
-Les formations ont porté sur la sélection des patients, 1'explication des procédures et du matériel, les difficultés attendues, l'analyse minutieuse des scanners, la réalisation pratique des actes et le suivi des patients post intervention.
-La présence sur place du Docteur CAUSSIN pendant 45 jours au cours des 5 m1ss1ons et l'accompagnement des praticiens de Nouméa au cours des 37 interventions TAVI a largement justifié les 15 jours de formations facturés.
-Le choix du fournisseur de dispositifs médicaux MEDTRONJC a été fait de façon transparente par le Docteur CAUSSIN, en lien avec le service achat de l 'IMM, pour des raisons techniques, budgétaires et organisationnelles, de manière totalement objective.
-Le Docteur CAUSSIN n'a ainsi commis aucune infraction de corruption et a déposé plainte contre le Docteur DEBAUCHEZ pour dénonciation calomnieuses.
Cette plainte est actuellement à l'enquête.
Marc BENSIMHON, Avocat
