Encadrement des dark stores : "Ce n’est pas le Far West, il y a des règles"

Comment réguler les entrepôts utilisés par les entreprises de livraison de proximité ? Alors que la capitale compte des dizaines de "dark stores", le gouvernement prépare un arrêté. Une réunion a eu lieu ce mardi à Paris, en présence de nombreux élus.

Le gouvernement va prendre un arrêté dans les prochains jours pour dissiper le "flou" sur les "dark stores", en confortant le pouvoir de régulation des maires. Dans ces espaces de dépôt dédiés à des services de livraison rapide, on trouve des produits alimentaires et de consommation courante, uniquement accessibles aux livreurs. Gorillas, Flink, Deliveroo, Getir, Gopuff… Depuis la crise sanitaire et le premier confinement de mars 2020, leur installation s'est accélérée à Paris.

De quoi susciter des débats, dans un contexte de flou juridique. "Les dark stores sont considérés en termes de sous-destination comme des entrepôts, qu'il y ait ou pas un point de retrait", a tranché ce mardi la ministre déléguée au commerce Olivia Grégoire, à l'issue d'une réunion de consultation avec des élus locaux à Paris.

Alors que des riverains se plaignent de nuisances sonores liées aux allers et venues des livreurs en deux-roues, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Paris Île-de-France avait "exhorté le gouvernement", dans un communiqué publié mi-août, "à mettre en place le cadre légal d'une régulation forte et territorialisée du quick commerce à Paris".

Cet été, la mairie de Paris avait par ailleurs dénoncé un projet d'arrêté ministériel qui aurait permis aux dark stores d'être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, à condition de disposer d'un point de collecte pour le public. Mais avec le nouveau texte, "il n'y aura plus de flou", a promis Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement. Si elles n’effectuent pas les changements de destination demandés, les entreprises concernées seront en infraction et devront "très probablement" fermer au terme de la procédure judiciaire, a-t-il précisé.

Le nouveau texte sera un "outil pour que les collectivités locales et maires puissent réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits", a résumé Olivia Grégoire. "Ce n'est pas la fin des dark stores" pour autant, a-t-elle estimé. "On saura dans quel quartier c'est autorisé et dans quel quartier cela ne l'est pas", a précisé Olivier Klein, jugeant que l'implantation de ces espaces était "terminée en cœur de ville".

"On est dans des cas où on méprise les règles de vie en société"

Présent lors de la réunion, Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), a salué l’évolution du gouvernement. "L’arrêté va confirmer l’application du cadre juridique : ce sont des entrepôts. Donc tous les endroits où il y a des dark stores dans des commerces devront fermer. C’est désormais inéluctable, ça sera de gré ou de force", a-t-il annoncé.

"J’ai senti les ministres ouverts à un certain nombre de propositions sur les statuts d’emploi, sur la lutte contre la concurrence déloyale ou encore sur la question environnementale. Il faut qu’on entre dans une ère de régulation de ces activités. Ce n’est pas le Far West, il y a des règles et des acquis sociaux. Ça va dans le bon sens, mais c’est à confirmer dans les jours à venir", a-t-il réagi.

Emmanuel Grégoire a aussi dénoncé le "côté vampirisant de ces économies" avec "du dumping social et du dumping tarifaire" : "On est dans des cas où on méprise les règles de vie en société en ne respectant pas les plans locaux d’urbanisme, avec des nuisances énormes pour les riverains. On fait croire au consommateur qu’on est révolutionnaire... La fausse innovation, c’est de prétendre qu’on peut le faire en 10 minutes, et moins cher que le commerce d’en bas. C’est un mensonge."

Emmanuel Grégoire a aussi dénoncé le "côté vampirisant de ces économies" avec "du dumping social et du dumping tarifaire" : "On est dans des cas où on méprise les règles de vie en société en ne respectant pas les plans locaux d’urbanisme, avec des nuisances énormes pour les riverains. On fait croire au consommateur qu’on est révolutionnaire, alors que livrer un truc à domicile, ça fait plusieurs dizaines d’années que ça existe. La fausse innovation, c’est de prétendre qu’on peut le faire en 10 minutes, et moins cher que le commerce d’en bas. C’est un mensonge."

"Quand de nouveaux acteurs prétendent créer de l’emploi mais qui le font en détruisant massivement d’autres secteurs d’activité, qui sont au cœur de nos modèles de ville, je crois que ça peut être politiquement, juridiquement et moralement questionné", a-t-il estimé.

D’après Bercy, on compterait au moins 60 dark stores dans la capitale. En janvier, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur), qui dépend de la mairie, dénombrait au moins 80 dark stores dans la capitale et en proche banlieue.