Dark Store : des élus demandent à Elisabeth Borne le droit de réguler ces locaux de livraisons rapides

Publié le Mis à jour le
Écrit par Emmanuelle Hunzinger avec AFP

Anne Hidalgo, la maire de Paris, Patrice Bessac, le maire de Montreuil ou encore le président de la Métropole du Grand Paris Patrick Ollier... Dans un courrier, des élus demandent à la Première ministre Elisabeth Borne de pouvoir eux-mêmes réguler des "dark stores" et "dark kitchens", ces entrepôts dédiés à la préparation de livraisons ou de repas.

Les maires de Paris ou Montreuil en Île-de-France (mais aussi hors de la région comme Lille, Marseille, Bordeaux, Strasbourg) et le président (LR) de la Métropole du Grand Paris Patrick Ollier et de l'Association des maires d'Île-de-France Stéphane Beaudet demandent dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne de pouvoir eux-mêmes réguler des "dark stores" et "dark kitchens". Ces entrepôts dédiés à la préparation de livraisons se multiplient depuis 2020.
"Nous souhaitons (...) que les communes où prospère ce type d'activités disposent des moyens juridiques de les réguler et de lutter efficacement contre toutes les externalités négatives que celles-ci produisent", écrivent les élus. Ils dénoncent entre autres les nuisances infligées aux habitants, la concurrence accrue pour les commerçants et les conditions de travail précaires des livreurs.

"Quick commerce"

Incarnations du "quick commerce" qui permet de commander des produits en ligne et d'être livré en quelques minutes, les "dark stores" et "dark kitchens" se sont multipliés dans les grandes villes et notamment dans la capitale, à la faveur des confinements et couvre-feux successifs.
Les dark stores stockent des produits de consommation courante tandis que les dark kitchen sont des cuisines non adossées à un restaurant, uniquement destinées à la livraison de plats.

Concurrence déloyale pour les commerçants de centre ville et nuisances sonores pour les riverains, la CPME Paris Île-de-France demande également au gouvernement à mettre en
place le cadre légal d’une régulation du "quick" commerce à Paris : “Seuls dépositaires de l’intérêt général, les pouvoirs publics doivent veiller à la bonne insertion des nouveaux modes de consommation et de livraison dans Paris, et donc mettre un terme aux conséquences du quick commerce qui risquent de dévitaliser certains quartiers de la capitale”, estime Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris Île-de-France. Selon elle, le "quick commerce" représente déjà plus de 25% des livraisons alimentaires à domicile.

Un projet d'arrêté ministériel

Au cœur de la controverse, un projet d'arrêté qui, dans une version provisoire dévoilée par l'adjoint parisien à l'urbanisme Emmanuel Grégoire, permettrait à ces locaux d'être considérés comme lieux de commerce et d'artisanat, pour peu qu'ils disposent d'un point de collecte pour le public. Ces modifications "feraient courir le risque aux communes que nous représentons de voir se démultiplier sur nos territoires ces établissements qui, même dotés d'un comptoir d'accueil, n'en resteraient pas moins des entrepôts ou des cuisines opaques", soutiennent les signataires.

La Ville de Paris considère les "dark stores" comme des entrepôts, et peut les sanctionner s'ils occupent un local destiné au commerce, pour lesquels les règles sont différentes.

Du côté de l'exécutif, on rappelle que ce document n'est que provisoire et que les élus sont consultés. ""Je ne crois pas à l'interdiction générale (des "darks stores" et "dark kitchens", ndlr), ça n'aurait aucun sens. Par contre, il faut permettre aux maires, avec les outils juridiques qui sont les leurs, de dire où c'est possible", a réagi Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au logement.

Le gouvernement a promis ce jeudi de "poursuivre la consultation" avec les parties prenantes, et le ministre délégué à la Ville et au logement Olivier Klein s'est dit favorable à ce que les maires puissent "interdire, ou pas, un dark store dans un quartier".

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