Alertes à la bombe : prison, amendes, que risquent les auteurs des fausses alertes ?

Établissements scolaires, musées, aéroports ou gares, les alertes à la bombe se multiplient depuis l'assassinat de Dominique Bernard à Arras et se révèlent souvent fausses. Des enquêtes ont été ouvertes et les auteurs à chaque fois recherchés. Des canulars qui ne sont pas anodins, les auteurs risquent des poursuites judiciaires.

Le Château de Versailles évacué pour la quatrième fois depuis samedi dernier. Des élèves confinés dans leur établissement ou évacués comme au lycée Notre-Dame de Sion à Paris ce jeudi après une alerte à la bombe.

Chaque jour son lot d'évacuations dans les lieux accueillant du public. A chaque fois, elles font suite à des signalements malveillants. Selon un syndicat de police, chaque alerte est prise au sérieux, et nécessite un fort déploiement de policiers pour sécuriser les lieux. Jusqu'à présent elles se sont révélées être des actes malveillants.

Dans un communiqué, le parquet de Créteil a indiqué que 25 établissements scolaires avaient été ciblés par des fausses alertes à la bombe dans le département du Val-de-Marne. Elles ont déjà donné lieu à 7 interpellations de mineurs, âgés de 13 à 17 ans. Ils comparaîtront prochainement devant un juge des enfants.

En Seine-et-Marne quatre jeunes, deux majeurs et deux mineurs, âgés de 11 et 12 ans, ont été interpellés. Ils sont soupçonnés d’être impliqués dans des menaces d’attentat sur un collège. Ils auraient agi par le biais de messages via un compte X (ex-Twitter) qui depuis a été fermé.  

Le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal a affirmé que 299 alertes à la bombe ont été adressées dans les établissements scolaires depuis la rentrée scolaire.

Appels et courriels anonymes systématiquement tracés

"Il y a d'ores et déjà 22 enquêtes qui sont en cours, il y a eu des interpellations il y a quelques heures de cela et il y aura évidemment des condamnations, on ne peut pas laisser faire cela", a indiqué Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux sur RTL ce vendredi matin.

Les auteurs de ces fausses alertes sont à chaque fois recherchés. Vincent Oberlin, représentant du syndicat Unité-SGP Police déclare à nos confrères de France Télévision : "Ce sont souvent des jeunes qui appellent en masqué les services de police. C'est très simple, ils arrivent à trouver le numéro de téléphone et convoquent l'individu au commissariat." Lorsque les plaisantins agissent via les réseaux sociaux ou par courriel les enquêteurs remontent les adresses IP des appareils connectés.

Des peines d'amende et d'emprisonnement

Selon l'article 322-14 du Code pénal : "Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est passible de poursuites judiciaires."

Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Des peines qui peuvent être aggravées en fonction du passé judiciaire des auteurs. Lorsqu'ils sont mineurs, la responsabilité de leurs parents peut également être engagée. Le ministre de la justice a prévenu : "les parents des responsables seront tenus de rembourser les dommages causés."

"Ce type de faits sont habituellement qualifiés par le Code pénal de divulgation d'informations fausses. Mais, et c'est une nouveauté, nous allons désormais les considérer comme des violences psychologiques sur les personnes avec préméditation", a indiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau, dans une interview au journal Le Parisien. "C'est un délit qui vaut trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende"."Les majeurs seront systématiquement déférés rapidement et poursuivis, avant d'être jugés. Et les mineurs seront présentés devant un juge pour enfant", a-t-elle ajouté