La plateforme Deliveroo à nouveau condamnée pour avoir dissimulé plus de 2.000 emplois en Ile-de-France

L’entreprise britannique a été condamnée par le Tribunal de Paris jeudi 1er septembre à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf Ile-de-France pour ne pas avoir payé ses contributions sociales. C'est une nouvelle condamnation pour travail dissimulé.

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Deliveroo France devra "verser à l'Urssaf Ile-de-France la somme de 6.431.276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2.489.570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756.033 euros au titre des majorations de retard provisoires". Le jugement du tribunal de Paris a été rendu jeudi. La question du travail dissimulé est encore le motif de cette nouvelle condamnation.

Si la plateforme considère les livreurs comme des auto-entrepreneurs ou des travailleurs indépendants, la justice voit un lien de subordination entre les deux parties comme le précise le tribunal : "La SAS Deliveroo qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires (...) mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité."

Les juges relèvent qu'une partie du matériel des livreurs était fourni par Deliveroo, que la plateforme leur rappelait régulièrement leurs obligations et fixait unilatéralement la rémunération ou encore que les livreurs encouraient des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation de leur contrat commercial.

  2.286 emplois dissimulés en Ile-de-France

Le chiffe est conséquent, la condamnation porte sur un total de 2.286 emplois entre 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016 sur la seule région Ile-de-France

Pourtant Deliveroo France l’assure "Aujourd'hui, les livreurs partenaires bénéficient d'un nouveau modèle basé sur un système de 'connexion libre' qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d'encore plus de liberté et de flexibilité." Un argument de plus pour l'entreprise qui considére que "cette décision est difficile à comprendre et va à l'encontre de l'ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues. »

La société de livraison n'en est pourtant pas à sa première condamnation. Le 19 avril dernier Deliveroo France a été condamné au pénal à une amende de 375.000 euros, là encore pour travail dissimulé. Deux anciens dirigeants étaient aussi condamnés à douze mois de prison avec sursis.

Comme à chaque fois Deliveroo France a décidé de faire appel de cette décision.

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