Jacques Chirac et les affaires à la mairie de Paris

Jacques Chirac a été le premier président condamné par la justice, en 2011. Il l'a été dans le cadre des affaires des emplois fictifs de la mairie de Paris alors qu'il était maire de la capitale. Il a été cité dans plusieurs autres affaires, sans être condamné.

Jacques Chirac, dont le nom a été mêlé à plusieurs affaires judiciaires, a été le premier président français à être condamné par la justice, en 2011, dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

 

La condamnation de 2011

Jacques Chirac a été condamné en décembre 2011 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt et n'a pas fait appel.

Il était poursuivi pour deux affaires d'emplois fictifs, distinctes à l'origine mais rassemblées dans un seul et même jugement: l'une portait sur 21 emplois de "chargés de mission", présumés de complaisance, au cabinet du maire de Paris Jacques Chirac, entre octobre 1992 et mai 1995. L'autre portait sur 7 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, occupés par des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994.

Avec plusieurs autres prévenus, Alain Juppé avait été condamné en 2004 en qualité d'ancien adjoint de Chirac, chargé des finances, et de secrétaire général du RPR. Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.

Le nom de Jacques Chirac est par ailleurs apparu dans les années 90 dans plusieurs enquêtes, sans conséquence pour lui.

Les HLM de la Ville de Paris

L'enquête, ouverte en 1994, portait sur des irrégularités commises entre 1991 et 1994 dans la passation de marchés d'entretien et d'équipement grâce à un système de contournement de la procédure d'appel d'offres. En mars 2001, Chirac avait été convoqué par le juge comme "simple témoin" mais n'avait pas obtempéré et le juge avait renoncé, du fait de son immunité.
 

La Sempap

Imprimerie des documents municipaux jusqu'en 1996, cette société était soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises et financé le RPR, ainsi que d'avoir imprimé des documents personnels pour Mme Chirac. L'instruction avait été ouverte en 1997. M. Chirac a témoigné devant le juge en mai 2008 et a déclaré tout ignorer du dossier. En avril 2009, le juge a terminé son instruction sans mettre en cause l'ancien président.
 

Les faux électeurs des IIIe et Ve arrondissements

L'enquête ouverte en 1997 visait l'inscription d'électeurs fictifs à l'époque où Chirac était maire, en vue des élections de 1989 et 1995. Un plaignant avait demandé l'audition de Chirac. En mars 2013, Jean Tiberi, ex-maire de Paris, et son épouse Xavière ont été condamnés en appel à la prison avec sursis mais Chirac n'a jamais été mis en cause.
 

Les "frais de bouche"

L'Inspection générale de la Ville soulignait que 2,13 millions d'euros avaient été affectés de 1987 à 1995 à l'alimentation et aux réceptions du couple Chirac, mais l'affaire s'est terminée en 2005 par un non-lieu.
 

Les marchés publics des lycées d'Ile-de-France

Une autre enquête, concerne cette fois-ci la région Île-de-France. Selon cette enquête ouverte en 1997 et terminée en 2007, des entreprises du BTP, se voyant attribuer des marchés dans les lycées d'Ile-de-France, reversaient 2% du montant des contrats au PS, au RPR et au Parti Républicain. Chirac avait été soupçonné d'avoir bénéficié des fonds pour des voyages avec son entourage, payés en liquide entre 1992 et 1995.