Le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis a annulé ce lundi la déclaration d'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord. Les juges ont considéré que le projet hospitalo-universitaire conduisait à une diminution non compensée de l'offre de soins dans un territoire souffrant déjà d'importantes inégalités de santé.
Plus d'inconvénients que d'avantages, c'est en substance ce que vient de signifier le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis au sujet du projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord.
"L'opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l'offre de soins dans un territoire souffrant déjà d'importantes inégalités de santé", écrit le tribunal dans un communiqué de presse.
"Le tribunal a relevé que l'opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d'hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000", précisent les juges.
La justice a suivi l'avis du rapporteur public, qui avait préconisé, fin juin, une annulation totale de la déclaration d'intérêt public (DUP) prise en mars 2022 par le préfet de Seine-Saint-Denis. Plusieurs collectifs et des syndicats avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil. Les dépositaires des recours estimaient que le projet porté par l'AP-HP était sous-dimensionné compte tenu de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique.
Un lourd revers pour l'AP-HP
D'un coût estimé de 1,3 milliard d'euros, ce projet d'envergure d'une capacité de 900 lits, porté par l'AP-HP, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et l'Université Paris Cité, devait remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy dans les Hauts-de-Seine. Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il devait abriter également des activités d'enseignement et de recherche et devait voir le jour à horizon 2028.
Fin juin, le rapporteur public avait relevé dans ce projet une offre de soins insuffisante "par rapport à l’existant et aux besoins". Il soulignait également un "vice de procédure, dès lors que le rapport de contre-expertise relatif au volet hospitalier ne figurait pas au dossier de l’étude d’impact".
L'AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l'offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré.
Critiquant un "raisonnement à la fois inattendu et contestable" de la justice, l'AP-HP "confirme sa détermination à réaliser" ce vaste projet et va faire appel du jugement auprès de la cour administrative d'appel de Paris, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet appel sera assorti d'une demande de sursis à exécution, qui lui permettrait de continuer l'avancement du projet dans l'attente de la décision définitive.
Suite à la décision du tribunal administratif de Montreuil, l'AP-HP devra présenter un nouveau projet du futur campus hospitalier du Nord parisien. Ce qui donnera lieu à une nouvelle déclaration d'utilité publique.
Les infrastructures de l'hôpital Grand Paris-Nord "sont attendues par les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de la vétusté des locaux", a affirmé l'AP-HP dans son communiqué.
Le chantier de l'hôpital Grand Paris-Nord a récemment commencé sur la friche d'une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen. Le campus est conçu par l'architecte italien Renzo Piano, à qui l'on doit notamment le nouveau palais de justice de Paris.
