Hôpital Grand Paris-Nord : Le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement

Porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université de Paris pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros, l'hôpital Grand Paris-Nord est prévu pour 2028. L’audience aura lieu ce jeudi au tribunal administratif de Montreuil.

Nouvelle étape dans le dossier du futur campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord. Le rapporteur public se prononce pour "l’annulation totale" de la déclaration d’utilité publique du futur campus, qui fait l’objet d’un recours déposé par plusieurs collectifs. Il considère que l’offre de soins est insuffisante.

D'une capacité de 900 lits, le futur hôpital Grand Paris-Nord remplacera les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy dans les Hauts-de-Seine et abritera également des activités d'enseignement et de recherche.

Le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi s'est prononcé pour "l’annulation totale" de la déclaration d’utilité publique. Il note une offre de soins insuffisante "par rapport à l’existant et aux besoins." Il souligne aussi un "vice de procédure, dès lors que le rapport de contre-expertise relatif au volet hospitalier ne figurait pas au dossier de l’étude d’impact."

Olivier Milleron, cardiologue à l'hôpital Bichât et membre du Collectif Inter-Hôpitaux est plutôt satisfait par cet avis. "Le rapporteur note que le futur groupe hospitalier est sous-dimensionné, comme nous le disons depuis des années", confie-t-il.

Audience jeudi à Montreuil

Une audience est prévue devant le tribunal administratif de Montreuil jeudi à 11h30 pour contester l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis autorisant les travaux d'aménagement en mars 2022. 

"Deux des moyens de légalité que nous avons soulevés contre l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pourraient être retenus par le tribunal", estime Me François Benech, avocat représentant SUD Santé Solidaires AP-HP, le collectif Inter-Hôpitaux, le Collectif Inter-Urgences et des riverains. Mais "la juridiction n'est absolument pas obligée de suivre ces conclusions. D'expérience, nous constatons que dans 70% des cas environ, les conclusions des rapporteurs publics sont néanmoins suivies par le tribunal", précise Me Benech. 

Porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université de Paris pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros, l'hôpital Grand Paris-Nord est prévu pour 2028. Il sera réalisé par l'architecte italien Renzo Piano, à qui l'on doit notamment le palais de justice de Paris, sur le site de l'ancienne usine PSA de Saint-Ouen.

En cas d'annulation totale de la déclaration d’utilité publique par la justice administrative, l'AP HP devra présenter un nouveau projet du futur campus hospitalier du Nord parisien.

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