Après de nombreux avertissements restés sans effet, la Ville de Paris assigne en justice des plateformes de location, Airbnb et Wimdu qui continuent de publier les annonces de loueurs non enregistrés auprès de la Ville.
Paris est la première grande ville à assigner en justice des plateformes de location de meublés touristiques Airbnb et Wimdu. Première destination touristique mondiale, la décision de Paris d'ouvrir la voie est somme toute logique. Toutes les grandes villes touristiques sont confrontées aux problèmes posés par l'irruption de cette nouvelle activité.Bien sûr, c'est un nouvel acteur économique qui apporte un plus au tourisme. Mais pour les villes et les Etats, il faut trouver à la fois le moyen de gérer la disparition de logements à louer à l'année que cela engendre, et celui de collecter une recette fiscale encore floue sur la richesse supplémentaire produite par l'activité.
Un conflit latent
Le litige est déjà presque ancien avec ces plateformes de location touristiques meublées de courte durée. Ainsi, en décembre dernier, en 2017, la Mairie de Paris, par lettre recommandée, mettait "en demeure AirBnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Wimdu de se conformer à la loi (d'octobre 2016) et donc de retirer de leur site d'offres, les annonces sans numéro d'enregistrement".Enregistrement obligatoire
Pour encadrer les activités de ces plateformes dans les grandes villes touristiques au premier rang desquelles figure Paris, la France a pris, en octobre 2016, une disposition qui impose aux propriétaires de s'enregistrer comme loueurs auprès de la mairie. En échange de quoi, il leur est attribué un numéro qui doit figurer dans leurs annonces.Ce numéro permet à la ville de les identifier et de leur réclamer le paiement de la taxe dont ils sont redevables au titre de cette activité. Mais à l'usage, il apparaît que la majorité des propriétaires ne s'enregistrent pas, espérant échapper à tout paiement. La loi fait donc obligation aux plateformes de ne pas publier leurs offres.
Mais, contrairement à d'autres comme Booking, certaines plateformes font comme si cette loi n'existait pas et ne dépublient pas les annonces. Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris chargé du Logement a déclaré sur Twitter : "Il n'est pas acceptable que ces entreprises s'affranchissent de toutes les règles."
Lourdes sanctions
Car jusqu'à présent, les sanctions encourues pour ce non respect de la loi par les plateformes n'avaient pas été précisées. La nouvelle loi sur le droit immobilier, dite loi Elan, qui va être discutée dans les prochains jours, intégrera ces sanctions et les a rendues très lourdes. La mairie de Paris attendait cette confirmation depuis plusieurs mois.Désormais donc, la mairie de Paris a décidé de dépasser le simple avertissement et de se fâcher. On attend de voir comment les plateformes vont réagir.
Airbnb se défend
Joint par France 3 Paris Île-de-France, Airbnb indique avoir demandé sur ce sujet une médiation à la maire de Paris, en vain. Selon la firme, la demande d'immatriculation en ligne serait "difficile", notamment pour les utilisateurs occasionnels de la plateforme de location de courte durée. Seuls 5 % des hébergements loués moins de 30 nuits ont été enregistrés sur le site mis en place par la mairie, explique la plateforme."Cette décision décevante [d'assigner en justice] impacte principalement des habitants de Paris. La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à professionnels qu’à des particuliers. Nous voulons travailler avec les autorités sur des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels", explique Airbnb.
La plateforme rappelle avoir mis en place à Londres un compteur mentionnant, pour chaque meublé proposé sur le site, le nombre de jours de location déjà enregistrés.
