A Paris, c'est finalement à partir d'octobre 2017 que tout propriétaire qui loue sur les plateformes de meublés touristiques type Airbnb devra se déclarer en demandant un numéro d'enregistrement. Le Conseil de Paris a adopté cette disposition désormais prévue par la loi.
La loi permet désormais aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne, de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales.20.000 logements perdus
Paris multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale, qui se développe dans la capitale au détriment du secteur hôtelier et contribue à une pénurie de logements pour la location non touristique. Selon Ian Brossat, l'adjoint (PCF) au logement, 20.000 logements ont été perdus à Paris depuis cinq ans. Le Conseil de Paris a donc adopté cette disposition.En comptant les délais techniques nécessaires, l'enregistrement obligatoire en ligne devrait démarrer en octobre.
Le Conseil de Paris a par ailleurs demandé au nouveau gouvernement, sur proposition UDI-MoDem et à l'unanimité des partis, de donner aux communes la possibilité de pouvoir elles-mêmes fixer la durée maximale légale de ces mises en locations.
Reste à savoir si ces dispositions seront assorties d'un contrôle et si leur non respect pourra faire l'objet de sanctions ! Le Conseil de Paris, sur proposition PCF, a également demandé au gouvernement de décider de sanctions pour les propriétaires qui ne s'enregistreraient pas, et de bloquer les annonces en ligne quand elles dépassent le délai légal.
