Absence de chauffage, factures exorbitantes... Cette commune instaure un permis de louer pour lutter contre les logements indignes

Dans l'Yonne, la commune de Villeneuve-l'Archevêque met en place un permis de louer. Les propriétaires devront obtenir une autorisation pour mettre leur logement en location. Le but : lutter contre les logements indignes et insalubres.

Martine* a 92 ans et vit à Villeneuve-l'Archevêque dans l’Yonne. Une petite commune de 1 100 habitants, traversée par une belle rivière, la Vanne. Sur le papier, Martine a tout pour passer une retraite agréable dans un village paisible. Mais la veille dame vit dans un logement insalubre.

"Elle ne vit pas dans un logement sain"

Un seul de ses deux radiateurs fonctionne dans le salon, celui de sa cuisine ne marche plus. Le plafond de son appartement n’a pas été refait après des infiltrations d’eau. Des problèmes auxquels s’ajoutent des factures d’électricité exorbitantes. Plus de 200 euros par mois, avec un surplus de 1 400 euros qu’elle a dernièrement dû payer. Valérie*, sa fille, n’en peut plus de voir sa mère dans cette situation.

"Ça me révolte. Ça me fait mal de la voir vivre comme ça. Elle ne vit pas dans un logement sain. Il y a de l’humidité, c’est mal chauffé. Ce n’est pas facile pour elle avec sa petite retraite", confie-t-elle.

► À LIRE AUSSI : Vaccins, RSA, plastique à la cantine, débroussaillage : les nouvelles obligations et lois qui entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier

600 000 logements indignes en France

Valérie a bien contacté le propriétaire de l’appartement de sa mère pour trouver une solution. Sans succès. "Il m’a traité de voleuse. Je lui avais envoyé plusieurs messages en lui disant que c’était inadmissible de laisser une personne âgée dans ces conditions. Je me suis faite incendier. Je ne veux plus avoir affaire à ce monsieur", lance Valérie.

Martine n’est pas la seule dans cette situation. Selon un rapport de la Fondation Abbé-Pierre, en 2023, on compte 600 000 logements indignes. Et la tendance est à l’augmentation. En 2020, le ministère de l’Ecologie en comptait 450 000.

Permis de louer à compter du 10 janvier

La mairie de Villeneuve-l'Archevêque a décidé d’agir. À partir du 10 janvier, elle appliquera le permis de louer. Un dispositif créé dans le cadre de la loi Alur contre le logement indigne et les marchands de sommeil de mars 2014. La mesure est cependant rarement mise en place par les collectivités.

 La volonté, c’est d’assurer que les logements qui vont être mis sur le parc locatif sont en bon état 

Sébastien Karcher, maire (SE) de Villeneuve-l'Archevêque

"Tous les propriétaires devront demander une autorisation de louer. La commune passera faire une visite pour donner l’autorisation ou non. Si elle n’est pas donnée, une liste de prescriptions sera fournie et le propriétaire devra les respecter", détaille Sébastien Karcher, maire sans étiquette de la commune.

Une dizaine de dossiers pour logement insalubre sur la table du maire

Une mesure prise car sur la table de l’édile, ce sont des dizaines de dossier qui s’accumulent. Plusieurs locataires contactent l’élu pour des difficultés de chauffage, d’isolation ou encore d’infiltrations d’eau. "Ça a commencé dès 2014 et on s’est rendu compte que c’était souvent sur les mêmes logements. On faisait des constats d’insalubrité mais les propriétaires trouvaient des parades", raconte Sébastien Karcher.

Avec ce permis de louer, le maire espère donc réduire le nombre de logements insalubres dans sa commune. En cas de non-respect de la procédure, les propriétaires peuvent encourir jusqu’à 15 000 euros d’amende. Des sommes que la municipalité compte réinvestir dans sa politique pour l’habitat.

► À LIRE AUSSI : Vente aux enchères de maisons : les prix se sont envolés

"C’est du gagnant-gagnant. Le dispositif garantit aussi aux propriétaires honnêtes d’avoir un logement en bon état et qui sera loué au prix du marché, sans avoir d’autres propriétaires qui louent à des prix cassés car ils proposent des logements qui ne sont pas isolés", assure le maire.

D’autres collectivités se disent intéressées par le dispositif et ont déjà contacté Sébastier Karcher. En France, 612 communes appliquent le permis de louer.

*les prénoms ont été changés

► Reportage réalisé avec Louis Malléjac et Romain Liboz.