Vaccins, RSA, plastique à la cantine, débroussaillage : les nouvelles obligations et lois qui entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier

Hausse des prix du gaz, changement des règles d'attribution des indemnités chômage et du RSA, nouveaux vaccins obligatoires ou encore modifications dans le domaine du logement : voici ce qui va changer au 1ᵉʳ janvier 2025.

Comme à chaque 1ᵉʳ janvier, plusieurs changements de la législation vont entrer en vigueur. Du domaine de la santé, au logement, en passant par les aides sociales, les tickets-restaurant, l'assurance chômage ou encore la protection de l'environnement, petit tour d'horizon de ce qu'il faut savoir pour ce 1ᵉʳ janvier 2025. 

D'abord, les mauvaises nouvelles financières

Autant évacuer tout de suite les mauvaises nouvelles qui pourraient directement toucher votre portefeuille. À commencer par la fin de la mesure temporaire qui permettait d'utiliser des tickets-restaurant pour régler toutes ses courses alimentaires dans les grandes surfaces. À partir du 1ᵉʳ janvier, le plafond quotidien de ces titres-restaurant repasse à 19 euros, et ils ne pourront plus être utilisés dans les grandes surfaces que pour régler des produits directement consommables. Le Sénat devrait cependant reprendre le parcours législatif d'un prolongement de la mesure temporaire dès le 15 janvier. 

Les prix du gaz vont augmenter : +2,33% pour les consommateurs utilisant le gaz pour l'eau chaude sanitaire ou l'eau de cuisson, et +3,8% pour le chauffage. Le prix du kWh de gaz passera donc, respectivement, à 0,14648 € et 0,118 €. 

Le prix du timbre va lui aussi augmenter : les colis et envois de courriers coûteront 6,8% de plus en moyenne, et le prix de la lettre verte va passer de 1,29 € à 1,39 €. Le coût d'une lettre recommandée va lui aussi de nouveau augmenter : cet envoi, pour un pli de 20g, coûtera désormais 5,74€.

Enfin, la SNCF n'acceptera plus les chèques vacances papier pour régler des billets de train. Si votre entreprise ou votre CSE vous fournit encore ces titres en version papier, pour acheter des billets de train, il faudra les convertir en version numérique. Une opération un peu pénible, qui coûte systématiquement 10€ en "frais d'échange". Il faut créer un compte et vérifier son identité sur le site de l'ANCV, puis effectuer une demande et envoyer par courrier postal les chèques à échanger. L'opération peut prendre plusieurs semaines. 

Enfin, on termine ce chapitre sur les frais en tout genre avec le taux d'intérêt des nouveaux PEL qui sera de 1,75% pour ceux ouverts après le 1ᵉʳ janvier 2025. Pour les PEL ouverts en 2024, il était de 2,25%. 

L'allocation pour les aidants désormais renouvelable, revalorisation des retraites

L'allocation journalière de proche aidant (AJPA), qui permet de toucher un revenu en cas de réduction ou d'arrêt temporaire de son activité pour aider un proche en situation de dépendance, pourra désormais être touchée plusieurs fois au cours d'une vie. 

Jusqu'à présent, cette aide de 64,54 € par jour et 32,27 € par demi-journée ne pouvait être touchée que sur 66 jours maximum, fractionnables en demi-journée, pour l'aide d'une personne. Dorénavant, il sera possible de déposer une nouvelle demande, si on est amené à accompagner un autre proche. Un aidant pourra faire la demande jusqu'à quatre fois, pour un total de 264 jours. 

Les pensions de retraite vont bénéficier d'une augmentation mécanique, en fonction de l'évaluation par l'INSEE de l'inflation, de 2,2% en janvier. Cette revalorisation sera répercutée sur les pensions de janvier, versées début février.

RSA et indemnités chômage : des règles plus strictes 

Au 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, où ils devront remplir un questionnaire afin d'évaluer leur situation : ils devront ensuite effectuer 15 à 20 heures d'activité ou de formation par semaine. 

Concrètement, à la suite de ce questionnaire, un organisme (France Travail, le Conseil départemental ou un organisme désigné par ce dernier) devrait les contacter pour établir un "projet personnalisé d'accès à l'emploi" ou un contrat d'engagement réciproque. Les personnes touchées par un handicap reconnu, un problème de santé, et les parents isolés d'enfants de moins de 12 ans sans solution de garde pourront être exemptés. 

Concernant les indemnités chômage, leurs règles d'attribution évoluent : pour les travailleurs saisonniers, il faudra désormais 5 mois de travail sur les 24 derniers pour ouvrir le droit au chômage (contre 6 mois actuellement). En revanche, les paliers pour bénéficier de 22,5 mois et 27 mois d'indemnisation vont changer : respectivement de 53 à 55 ans et de 55 à 57 ans.

Dans la santé : nouveaux vaccins obligatoires, évolution de "Mon soutien psy"

Le dispositif "Mon soutien psy", qui permet de se voir rembourser 12 consultations auprès d'un psychologue agréé, sera simplifié à partir du 1ᵉʳ janvier. Il ne sera plus nécessaire d'être orienté par un médecin généraliste pour en bénéficier. 

Deux nouveaux vaccins seront obligatoires pour les nourrissons nés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : le premier contre les méningocoques B, et le second contre les méningocoques ACWY (qui couvre quatre types différents de méningites). Le vaccin contre les méningocoques de type B était déjà recommandé (et donc remboursé), il requiert trois injections à 3, 5 et 12 mois. Le second remplacera dans les faits le vaccin contre les méningocoques C, qui était déjà obligatoire, et se fera aux mêmes moments (à 6 et 12 mois). Ce dernier ne nécessitera donc pas d'injections supplémentaires. 

Le carnet de santé va changer lui aussi. Les nouveaux-nés recevront une version où des conseils de prévention ont été ajoutés : pour élever son enfant sans violence, sur le sommeil, pour repérer les troubles du neurodéveloppement et sur l'utilisation des écrans. Des conseils sur la prévention de la santé des adolescents seront également présents. 

Plus de plastique à la cantine...

... Ou presque. Dans les écoles, crèches et établissements médicaux spécifiques des communes de plus de 2 000 habitants, les restaurants scolaires ne devront plus utiliser de plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service. 

Du nouveau dans le logement

Elle était annoncée depuis plusieurs années : le volet de la loi "Climat et résilience" qui interdit aux logements classés G du diagnostic de performance énergétique (DPE) d'être mis en location, entrera en vigueur. En effet, les logements classés G ne seront plus considérés comme décents. 

À partir de 2028, ce seront les logements classés F, puis à partir de 2034 les logements en E, qui seront concernés par cette loi. 

Enfin, les propriétaires de bien immobiliers situés aux abords des massifs forestiers classés "à risque incendie" seront désormais tenus d'informer les nouveaux acquéreurs et les locataires de l'obligation de débroussailler leurs terrains. 

Concrètement, les constructions situées à l'intérieur ou à moins de 200 mètres de l'un de ces massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risques, doivent être protégées des feux. Les propriétaires et locataires sont obligés de débroussailler a minima les 50 mètres autour de leur bâtiment, y compris si cette zone déborde chez leur voisin.